Une loi controversée vient d’être adoptée par le Parlement israélien, suscitant l’indignation des défenseurs des droits humains. Ce texte autorise le ministre de l’Intérieur à expulser vers la bande de Gaza les membres de la famille d’individus ayant commis des “attaques terroristes” sur le sol israélien. Une mesure radicale présentée comme un moyen de dissuasion, mais dénoncée comme une dangereuse dérive par ses opposants.
Une loi pour “expulser ceux qui soutiennent le terrorisme”
Portée par le parti d’extrême droite Otzma Yehudit (Force Juive), cette nouvelle législation vise à sanctionner les proches d’auteurs d’attentats anti-israéliens qui auraient eu connaissance des projets d’attaques sans tout faire pour les empêcher. Le ministre de l’Intérieur pourra également expulser les membres de la famille qui “expriment leur soutien au terrorisme ou publient des déclarations d’éloge ou d’encouragement pour des actes de terrorisme”.
Les citoyens israéliens concernés pourraient ainsi être expulsés pour une durée de 7 à 15 ans, et les résidents temporaires pour 10 à 20 ans, vers la bande de Gaza, territoire palestinien sous blocus et ravagé par les conflits. Une procédure rapide, applicable même si l’auteur de l’attentat n’a pas été condamné par un tribunal, selon un porte-parole du député Almog Cohen, à l’origine de la loi.
Un texte qui cible la minorité arabe en Israël
Bien que le texte ne le mentionne pas explicitement, cette loi vise principalement les citoyens arabes d’Israël, qu’ils vivent en Israël ou à Jérusalem-Est, partie palestinienne de la ville annexée par l’État hébreu. Pour Itamar Ben Gvir, ministre de la Sécurité nationale et chef du parti Force Juive :
À partir d’aujourd’hui, tout père, mère, garçon, fille, frère, sœur ou conjoint qui s’identifie à un membre de sa famille ayant porté atteinte à des citoyens d’Israël et qui le soutient sera expulsé.
Une “dangereuse escalade” dénoncée par les défenseurs des droits
Pour Adalah, le centre juridique pour les droits des minorités arabes en Israël, cette loi constitue une “dangereuse escalade dans la répression législative israélienne des droits des Palestiniens, sous couvert de lutte contre le terrorisme”. L’organisation dénonce une “punition collective” et estime que la loi va à l’encontre du droit international en renforçant le “système juridique à deux vitesses” en Israël.
De nombreuses voix s’élèvent pour critiquer une mesure jugée discriminatoire et disproportionnée, qui risque d’attiser les tensions entre communautés. Certains s’interrogent sur les modalités concrètes d’application d’une telle loi et les garanties en termes de droits de la défense pour les familles visées.
Un nouveau pas vers une politique sécuritaire plus dure ?
L’adoption de cette loi controversée intervient dans un contexte de durcissement sécuritaire en Israël, marqué par une multiplication des attaques et des tensions accrues avec les Palestiniens. Le gouvernement du Premier ministre Benyamin Netanyahou, allié à l’extrême droite, semble déterminé à muscler son arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme, quitte à s’attirer les critiques sur le plan des droits humains.
Reste à voir comment cette loi sera appliquée sur le terrain et quelles en seront les conséquences concrètes pour les familles concernées et plus largement pour la société israélienne. Une chose est sûre, ce texte ne manquera pas de susciter de vifs débats dans les prochains mois, en Israël comme à l’international, sur la question de l’équilibre entre sécurité et respect des droits fondamentaux.
