C’est une affaire qui a secoué le milieu médical marseillais. Un infirmier libéral vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Marseille pour une vaste escroquerie à l’assurance maladie. Selon une source proche du dossier, le praticien aurait largement surfacturé ses prestations de soins entre janvier 2016 et mai 2017, détournant ainsi plus de 200.000 euros.
Une activité « incompatible avec son exercice individuel »
L’ampleur de la fraude a fini par éveiller les soupçons de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13). D’après les avocats de la CPAM cités par une source bien informée, l’infirmier « était en suractivité ». Ses facturations atteignaient un montant « neuf fois supérieur à la moyenne des remboursements dans le département ».
Cette activité était incompatible avec son exercice individuel sans collaborateurs ni salariés.
Me Ahmed Farghaly, avocat de la CPAM 13
Au total, l’infirmier peu scrupuleux serait parvenu à détourner plus de 200.000 euros, dont une part importante a été « remboursée » par l’assurance maladie avant que la supercherie ne soit découverte.
Deux ans de prison avec sursis et interdiction d’exercer
Lors de son procès, l’infirmier a plaidé « l’erreur » créée par une « fatigue », niant toute intention frauduleuse malgré la matérialité des faits. Une ligne de défense qui n’a pas convaincu les juges. Le prévenu a été condamné à :
- Deux ans de prison avec sursis
- 30.000 euros d’amende
- Cinq ans d’interdiction d’exercice
- 180.000 euros de remboursement à la CPAM
Cette affaire n’est malheureusement pas isolée. En avril dernier, une infirmière marseillaise avait écopé de 5 ans de prison, dont 3 avec sursis, pour avoir facturé des dizaines de milliers d’actes fictifs. Le préjudice était alors estimé à 1,5 million d’euros.
Des fraudes « communes » mais sévèrement sanctionnées
Selon les avocats de la CPAM, ces pratiques de fraude sont « communes » mais de plus en plus traquées et lourdement punies. Les infirmiers tentés de gonfler artificiellement leurs facturations s’exposent à de lourdes sanctions :
- Peines de prison, souvent avec sursis
- Fortes amendes
- Remboursement intégral des sommes détournées
- Interdiction d’exercer la profession pendant plusieurs années
Face à ce phénomène, la CPAM et la justice se montrent de plus en plus sévères afin de protéger non seulement les deniers publics mais aussi l’image de la profession. Car au-delà des sommes en jeu, c’est bien la confiance des patients envers les soignants qui est écornée par ces affaires à répétition.
Alors que le système de santé français est déjà sous tension, ces comportements frauduleux jettent une ombre sur l’immense majorité des professionnels de santé qui exercent leur métier avec dévouement et intégrité. Il est donc crucial que les autorités restent vigilantes pour mettre un terme à ces dérives et restaurer la confiance indispensable à la relation soignant-patient.
