Vous avez souscrit un plan d’épargne retraite en pensant profiter d’une carotte fiscale alléchante ? Méfiez-vous, les règles fiscales du PER s’avèrent bien plus complexes qu’il n’y paraît. Derrière les promesses de déductions d’impôts se cachent de nombreux pièges à éviter pour ne pas avoir de mauvaises surprises le moment venu.
Une Fiscalité PER Attractive… En Apparence
Le principal argument de vente mis en avant pour le PER est la possibilité de déduire ses versements de son revenu imposable, dans la limite de 10% des revenus professionnels. Un cadeau fiscal qui séduit de nombreux épargnants en quête d’optimisation fiscale.
Selon un sondage BPCE, la réduction d’impôt est la 2ème raison d’adhésion au PER après la préparation de la retraite.
Baromètre Épargne et Immobilier BPCE/Audirep – Février 2023
Mais attention, ce que le fisc donne d’une main, il le reprend souvent de l’autre. Focalisés sur l’économie d’impôt immédiate, beaucoup négligent l’impact fiscal au moment de récupérer leur épargne. Certains n’en ont même pas conscience !
Quand La Douloureuse Fiscale Tombe Au Déblocage
Une épargnante ayant retiré son argent sans connaître les règles en a fait les frais. Pensant disposer librement de son capital, elle a eu la désagréable surprise de recevoir un redressement fiscal de 8000€ !
Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a été alerté de cette mésaventure. Il appelle les épargnants à bien se renseigner sur la fiscalité applicable aux retraits, très variable selon les options choisies à la souscription.
Versements Déductibles ou Non : Un Choix Crucial
Au moment d’effectuer un versement sur votre PER, une option cruciale s’offre à vous :
- Déduire le montant de votre revenu imposable
- Renoncer à cette déduction fiscale
Ce choix n’est pas anodin car il détermine le régime fiscal applicable lors des retraits, à la retraite ou par anticipation :
| Type de versements | Fiscalité des retraits |
| Déductibles | Intégralement soumis à l’impôt sur le revenu |
| Non déductibles | Seuls les gains sont imposés, au PFU de 30% ou sur option au barème progressif |
Ainsi, opter pour des versements déductibles peut conduire à une douloureuse fiscale au déblocage si l’on n’y prend pas garde. Mieux vaut donc bien réfléchir en amont !
Des Cas de Déblocage Anticipé à Connaître
Sachez qu’il est possible de récupérer son épargne PER par anticipation, avant l’âge de la retraite, dans certains cas :
- Achat de sa résidence principale
- Invalidité
- Surendettement
- Expiration des droits au chômage
- Décès du conjoint ou partenaire de PACS
Mais là encore, la fiscalité variera selon l’option prise lors des versements. Un retrait anticipé de sommes déduites fiscalement sera assimilé à un revenu, tandis que les versements non déduits ne seront imposés que sur les plus-values.
L’Option “Titres” Pour Optimiser La Transmission
Une astuce méconnue peut permettre d’optimiser la transmission de son PER. En choisissant une gestion “titres” (en unités de compte) plutôt que “euros”, il est possible d’échapper aux droits de succession sur la part investie en actions !
En effet, la loi PACTE a instauré un abattement de 30% sur les titres transmis via un PER. Une piste intéressante pour ceux qui souhaitent privilégier la transmission de capital à leurs proches.
Bien Rédiger La Clause Bénéficiaire Pour Éviter Les Pièges
Au moment de souscrire votre PER, ne négligez pas la rédaction de la clause bénéficiaire. En cas de décès, c’est elle qui déterminera la répartition de votre capital entre vos proches.
Pensez à la personnaliser plutôt que d’opter pour une clause “standard”. Vous pourrez ainsi adapter la transmission à votre situation familiale et patrimoniale.
Une clause bénéficiaire mal rédigée peut avoir de lourdes conséquences : capitaux bloqués, litiges entre héritiers… Mieux vaut prendre le temps de bien la formuler !
– Maître Hélène Poivey-Leclerq, avocate spécialiste en droit patrimonial
Un Outil Pour Échapper à l’IFI ?
Enfin, sachez que le PER peut aussi être un outil d’optimisation pour les contribuables assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Les sommes placées en épargne retraite sont en effet exclues de l’assiette taxable à l’IFI.
Ainsi, investir dans un PER peut permettre de faire baisser la valeur de son patrimoine imposable et donc de diminuer son IFI, voire d’y échapper. Une stratégie parfois utilisée en fin d’année pour “purger” les revenus et plus-values.
En conclusion, la fiscalité du PER est un véritable maquis qu’il convient d’appréhender dans toute sa complexité. Entre les différentes options possibles et les multiples cas de figure, difficile de s’y retrouver seul ! Il peut donc être judicieux de se faire accompagner par un professionnel pour optimiser la gestion fiscale de son plan d’épargne retraite et éviter les pièges.
