C’est une affaire peu banale qui agite actuellement les prétoires montpelliérains. Le cas d’un jeune homme au lourd casier judiciaire, blessé lors d’une fusillade et qui se trouve aujourd’hui dans une situation administrative inextricable, entre la France et le Maroc. Retour sur ce dossier hors norme.
Un délinquant multirécidiviste impossible à expulser
L’histoire de ce jeune homme est celle d’un engrenage judiciaire. Arrivé en France à l’âge de 10 ans, orphelin ayant grandi en foyer, il a depuis accumulé les délits. Vols, refus d’obtempérer, évasion, association de malfaiteurs… Son parcours chaotique lui a valu de multiples passages devant les tribunaux pour enfants puis pour adultes. En 2020, sa 12ème condamnation s’est soldée par une interdiction du territoire français pour 10 ans.
Mais depuis, malgré ses nouvelles peines de prison et ses séjours répétés en centre de rétention administrative (CRA), il n’a jamais pu être expulsé. Ni le Maroc, pays dont il est originaire, ni aucun autre pays d’Afrique du Nord n’a en effet accepté de le reconnaître comme un de leurs ressortissants. À chaque fois, il a donc été remis en liberté au bout de plusieurs mois, dans l’impossibilité pour les autorités françaises de le renvoyer dans son pays d’origine.
Une situation insoluble pour la justice française
Pour les magistrats en charge du dossier, la situation apparaît complètement bloquée. D’un côté, son interdiction du territoire français en fait un étranger en situation irrégulière qu’il faudrait expulser. Mais de l’autre, aucun pays n’accepte de le reconnaître comme un de ses citoyens, rendant toute reconduite à la frontière impossible.
Avec son casier judiciaire, le Maroc ne le reconnaîtra pas et la France ne lui accordera pas de titre de séjour.
Un magistrat montpelliérain proche du dossier
Coincé dans les limbes d’un vide juridique, le jeune homme ne peut ainsi ni rester légalement sur le territoire français, ni en être expulsé. Une situation ubuesque qui laisse la justice dans une impasse, en l’absence de solution légale.
Un imbroglio aggravé par une fusillade
Pour ne rien arranger, ce délinquant multirécidiviste a récemment été blessé lors d’une fusillade à Montpellier. Alors qu’il se trouvait en liberté entre deux séjours en centre de rétention, il a reçu plusieurs balles dans des circonstances encore floues. Grièvement blessé, il a dû être hospitalisé pendant plusieurs semaines.
Cette fusillade a encore compliqué le dossier, ouvrant plusieurs nouvelles procédures judiciaires. Au civil d’abord, avec la question de sa prise en charge médicale et le coût de son hospitalisation. Au pénal ensuite, puisqu’une enquête a été ouverte pour tenter d’élucider les circonstances de cette mystérieuse fusillade.
Un casse-tête judiciaire et administratif
Aujourd’hui, ce jeune homme se retrouve ainsi au cœur d’un véritable casse-tête, entre procédures judiciaires et imbroglio administratif. Toujours interdit de territoire français, il ne peut pourtant pas être expulsé faute de pays pour l’accueillir. Blessé par balle, son état de santé complique encore la donne. Les magistrats en charge du dossier se retrouvent démunis, confrontés à une situation inédite et sans issue légale.
D’un côté, il apparaît impensable de régulariser un délinquant multirécidiviste ayant déjà fait l’objet d’une ITF. Mais de l’autre, son expulsion s’avère matériellement impossible, aucun pays n’acceptant de le reconnaître comme un ressortissant. Un casse-tête juridique et une impasse administrative dont on voit mal comment la justice pourra se dépêtrer.
En attendant, le jeune homme reste dans ce no man’s land juridique, ni régularisable ni expulsable, symbole malgré lui des limites et des contradictions du système judiciaire français face à certaines situations exceptionnelles de délinquance. Un dossier hors norme, qui risque d’occuper encore un moment les magistrats montpelliérains…
