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Hausse des enquêtes sur la gendarmerie en 2023

L'IGGN saisie de 68 nouvelles enquêtes en 2023, en hausse par rapport à 2022. Focus sur l'augmentation des violences non sexuelles, notamment liées à des suspicions d'usage excessif de la force. Quel bilan pour les interventions ayant causé des blessés et des décès ?

La gendarmerie nationale fait face à une recrudescence d’enquêtes judiciaires internes en 2023. Selon le rapport annuel de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) publié ce mercredi, pas moins de 68 nouvelles enquêtes ont été ouvertes depuis le début de l’année. Un chiffre en nette augmentation par rapport aux 54 enquêtes menées en 2022.

925 enquêtes judiciaires internes en 2023

Au total, ce sont 925 enquêtes judiciaires internes qui ont été initiées au sein de la gendarmerie en 2023. L’IGGN, surnommée la “police des polices”, s’est chargée de 68 d’entre elles, soit un peu plus de 7%. Les 857 dossiers restants ont été traités par les autres unités de recherches des formations administratives.

Forte hausse des violences non sexuelles

Parmi les 68 nouveaux dossiers confiés à l’IGGN, le rapport souligne une augmentation notable des violences non sexuelles. Leur nombre est passé de 18 affaires en 2022 à 38 cette année. Cette hausse concerne tout particulièrement les faits motivés par des suspicions d’usage excessif de la force lors d’opérations de maintien de l’ordre. Ces derniers sont passés de 2 à 17 en l’espace d’un an.

13 décès et 23 blessés lors d’interventions

Le bilan humain des interventions impliquant des gendarmes s’avère préoccupant. En 2023, 13 personnes sont décédées dans ces circonstances, dont 8 suite à un usage des armes. Dans le même temps, 23 individus ont été blessés avec une interruption temporaire de travail (ITT) supérieure ou égale à 8 jours.

Les enquêtes judiciaires ouvertes suite à ces 36 événements ont abouti à un classement sans suite dans 12 cas. 18 procédures sont encore en cours, 5 sont clôturées en attente de décision et une seule a donné lieu à la condamnation du militaire mis en cause. Aucun décès n’a été recensé cette année suite à un refus d’obtempérer.

Hausse de 23% des agressions physiques contre les gendarmes

Dans le même temps, les gendarmes eux-mêmes sont de plus en plus victimes de violences. En 2023, ils ont subi 9076 agressions, dont 5375 agressions physiques, soit une augmentation de 23,4% par rapport à 2022. Ces attaques ont causé la mort de 2 militaires et fait 2964 blessés (+20%).

Légère hausse des sanctions disciplinaires

Au niveau administratif, le nombre de sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des gendarmes est en légère augmentation de 2,4%. 3065 mesures de ce type ont été prises en 2023, soit 73 de plus que l’année précédente.

Ces chiffres mettent en lumière les défis auxquels est confrontée la gendarmerie nationale. Si les enquêtes internes se multiplient pour faire la lumière sur de potentiels abus, les militaires sont eux-mêmes de plus en plus pris pour cibles dans l’exercice de leurs fonctions. Un contexte tendu qui devra faire l’objet d’une attention particulière dans les prochains mois.

Parmi les 68 nouveaux dossiers confiés à l’IGGN, le rapport souligne une augmentation notable des violences non sexuelles. Leur nombre est passé de 18 affaires en 2022 à 38 cette année. Cette hausse concerne tout particulièrement les faits motivés par des suspicions d’usage excessif de la force lors d’opérations de maintien de l’ordre. Ces derniers sont passés de 2 à 17 en l’espace d’un an.

13 décès et 23 blessés lors d’interventions

Le bilan humain des interventions impliquant des gendarmes s’avère préoccupant. En 2023, 13 personnes sont décédées dans ces circonstances, dont 8 suite à un usage des armes. Dans le même temps, 23 individus ont été blessés avec une interruption temporaire de travail (ITT) supérieure ou égale à 8 jours.

Les enquêtes judiciaires ouvertes suite à ces 36 événements ont abouti à un classement sans suite dans 12 cas. 18 procédures sont encore en cours, 5 sont clôturées en attente de décision et une seule a donné lieu à la condamnation du militaire mis en cause. Aucun décès n’a été recensé cette année suite à un refus d’obtempérer.

Hausse de 23% des agressions physiques contre les gendarmes

Dans le même temps, les gendarmes eux-mêmes sont de plus en plus victimes de violences. En 2023, ils ont subi 9076 agressions, dont 5375 agressions physiques, soit une augmentation de 23,4% par rapport à 2022. Ces attaques ont causé la mort de 2 militaires et fait 2964 blessés (+20%).

Légère hausse des sanctions disciplinaires

Au niveau administratif, le nombre de sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des gendarmes est en légère augmentation de 2,4%. 3065 mesures de ce type ont été prises en 2023, soit 73 de plus que l’année précédente.

Ces chiffres mettent en lumière les défis auxquels est confrontée la gendarmerie nationale. Si les enquêtes internes se multiplient pour faire la lumière sur de potentiels abus, les militaires sont eux-mêmes de plus en plus pris pour cibles dans l’exercice de leurs fonctions. Un contexte tendu qui devra faire l’objet d’une attention particulière dans les prochains mois.

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