Le bras de fer entre Google et les éditeurs de presse français connaît un nouveau rebondissement. Après une décision rendue mercredi par le tribunal de commerce de Paris, le géant américain a été contraint d’annuler une expérimentation controversée dans l’Hexagone, visant à retirer les contenus des journaux européens de ses résultats de recherche pour 1% des utilisateurs. Une victoire pour les médias, qui dénoncent depuis plusieurs années les pratiques de Google en matière de droits voisins.
Un test maintenu dans 8 pays européens
Si Google a dû renoncer à son projet en France sous la pression de la justice, l’entreprise compte bien poursuivre son expérimentation dans huit autres pays de l’Union européenne : la Belgique, la Croatie, le Danemark, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et l’Espagne. Un porte-parole de Google a déclaré : « Nous prenons connaissance de l’ordonnance du tribunal de commerce de Paris et suspendons le lancement du test en France pour le moment ».
Une décision qui fait suite à la saisie en urgence du tribunal par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM). Ce dernier estime en effet que cette expérimentation « est frontalement contraire aux engagements que l’entreprise a souscrits en 2022 auprès de l’Autorité de la concurrence » dans le cadre d’un accord sur les droits voisins. Le SEPM craint que ce test ne prive les éditeurs d’une partie de leur trafic et donc de leurs revenus.
Des droits voisins instaurés par une directive européenne
Pour rappel, les droits voisins du droit d’auteur ont été institués pour les plateformes numériques par une directive européenne de 2019. Ils permettent aux journaux, magazines et agences de presse d’être rémunérés lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du web, comme Google. Cela concerne notamment les titres et extraits d’articles apparaissant dans les résultats du moteur de recherche, ainsi que dans ses services Google Actualités et Discover.
Le test permettrait de mesurer exactement à quel point les contenus de presse apportent du trafic à Google, en comparant les comportements du 1% d’utilisateurs qui en sont privés à celui des 99 autres pour cent.
– Un porte-parole de Google
Mais pour les éditeurs, ce test va à l’encontre des engagements pris par Google. L’affaire devra être tranchée sur le fond ultérieurement par un juge des référés.
Un enjeu crucial pour l’avenir de la presse
Au-delà de la bataille juridique, ce dossier soulève la question cruciale de la rémunération des éditeurs de presse par les plateformes numériques. Avec l’essor du digital, les journaux ont vu leurs revenus publicitaires s’effondrer, tandis que Google et Facebook captent l’essentiel des recettes. Une situation qui menace la survie de nombreux médias.
En instaurant les droits voisins, l’Europe a voulu rééquilibrer le rapport de force et garantir un meilleur partage de la valeur. Mais leur mise en œuvre s’avère complexe, comme en témoignent les tensions récurrentes entre Google et la presse. Le géant américain est accusé de contourner ses obligations, en menaçant par exemple de déréférencer les médias qui réclameraient une rémunération.
Vers une clarification du cadre juridique ?
Pour sortir de l’impasse, certains appellent à une clarification du cadre réglementaire au niveau européen. L’objectif serait de définir des critères précis pour le calcul de la rémunération due aux éditeurs, afin de limiter les marges d’interprétation. Des négociations sont en cours entre les différentes parties prenantes, sous l’égide de la Commission européenne.
En attendant, la décision du tribunal de commerce de Paris constitue un coup d’arrêt pour Google. Même si le test est maintenu dans d’autres pays, l’entreprise devra revoir sa stratégie en France, marché clé pour les médias comme pour ses activités publicitaires. Un premier pas vers un meilleur équilibre entre les plateformes et les éditeurs ? L’avenir nous le dira, mais ce jugement crée en tout cas un précédent important dans la bataille des droits voisins.
