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Fraude fiscale : non-lieu dans l’affaire Mulliez

Coup de théâtre dans l'affaire Mulliez : après 10 ans d'enquête sur des soupçons de fraude fiscale, les poursuites sont abandonnées. Comment l'empire de la distribution a-t-il échappé à la justice ? Les coulisses d'un feuilleton judiciaire...

Un rebondissement inattendu vient secouer le monde des affaires : le groupe Mulliez, mastodonte de la grande distribution française, échappe finalement aux poursuites judiciaires pour fraude fiscale. Après une décennie d’investigations menées par un juge parisien, l’enquête n’a pas permis d’établir les faits reprochés à cet empire tentaculaire, propriétaire de plus de 130 enseignes comme Auchan, Decathlon ou encore Leroy Merlin. Retour sur les coulisses d’une affaire hors norme.

Une plainte à l’origine d’une enquête-fleuve

Tout commence en 2012, lorsqu’un ancien membre de la famille Mulliez, s’estimant lésé, porte plainte. Il dénonce alors des prêts très élevés sans écrit et sans intérêt, possiblement destinés à minorer l’impôt dû au fisc français. Cette plainte marque le point de départ d’une enquête d’envergure, plongeant dans les rouages financiers complexes de l’Association Familiale Mulliez (AFM), groupement d’intérêt économique réunissant plusieurs centaines de membres.

Un empire opaque aux ramifications multiples

Détenus par la famille Mulliez, les différents holdings et sociétés civiles composant cette galaxie forment un maillage dense, régi par un pacte. Seuls les descendants du couple fondateur et leurs conjoints sont autorisés à posséder des participations dans cet ensemble non-coté en bourse, tenu par une gouvernance familiale. Une structure qui rend les investigations particulièrement ardues.

Des perquisitions tous azimuts

Pour faire la lumière, la justice multiplie les perquisitions : en France bien sûr, mais aussi en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas… Plusieurs protagonistes sont mis en examen entre 2019 et 2023, dont Jérôme et Thierry Mulliez pour abus de confiance et blanchiment de fraude fiscale. L’étau semble se resserrer sur l’empire de la distribution, mais l’affaire prend une tournure inattendue.

Un dénouement en forme de coup de théâtre

Contre toute attente, le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu le 14 août dernier. Motif invoqué : l’absence de “volonté de léser” démontrée par l’enquête, ainsi qu’une jurisprudence récente du Conseil d’État écartant le blanchiment de fraude fiscale. Un coup de massue pour les parties civiles, qui ont fait appel de la décision.

Après 10 ans d’investigations, l’information judiciaire n’a permis de caractériser ni les faits d’abus de confiance ni les faits de blanchiment de fraude fiscale reprochés aux sociétés du groupe Mulliez et à leurs dirigeants.

D’après une source judiciaire

Un poids lourd de l’économie française

Le groupe Mulliez, c’est :

  • 130 enseignes (Auchan, Decathlon, Leroy Merlin, Kiabi…)
  • Un chiffre d’affaires annuel de 100 milliards d’euros
  • 650 000 emplois dans le monde
  • Près de 900 membres au sein de l’Association Familiale Mulliez

Avec ses ramifications multiples et ses montages financiers pointus, cet empire a su tisser sa toile, devenant un acteur incontournable du paysage économique français. Un mastodonte qui semble, pour l’heure, trop gros pour vaciller sur l’autel de la justice fiscale. Mais le dernier mot n’est peut-être pas encore dit, avec l’appel des parties civiles qui pourrait relancer ce feuilleton judiciaire. Affaire à suivre, donc.

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