C’est une petite phrase lâchée par François Bayrou qui risque de faire grand bruit. Invité lundi soir sur le plateau de LCI, le Premier ministre s’est dit favorable à une restriction du droit du sol dans le département de Mayotte, une possibilité qu’il avait déjà évoquée il y a plusieurs années. Une prise de position qui intervient alors qu’une proposition de loi des Républicains sur ce sujet sensible doit justement être examinée le 6 février prochain à l’Assemblée nationale.
Bayrou favorable à Mayotte, pas en métropole
« Je crois avoir été le premier, il y a des années, dans une campagne présidentielle antérieure, à proposer qu’on regarde en face cette question du droit du sol à Mayotte et en Guyane » a souligné François Bayrou. Le locataire de Matignon s’est donc dit favorable à une telle mesure sur ce territoire de l’océan Indien. En revanche, il a exclu d’étendre cette restriction à la France métropolitaine, même s’il anticipe des « débats » sur la question.
Le Premier ministre avait déjà ouvert la porte à une remise en cause du droit du sol à Mayotte lors de son discours de politique générale le 14 janvier dernier. Il avait alors affirmé qu’il n’y avait « pas de tabou » sur ce sujet, une petite musique reprise depuis par plusieurs membres du gouvernement.
Une proposition de loi LR bientôt examinée
Les propos de François Bayrou interviennent à point nommé puisqu’une proposition de loi du groupe Les Républicains visant justement à restreindre le droit du sol à Mayotte doit être examinée à l’Assemblée nationale le 6 février, lors de la journée réservée aux textes de l’opposition.
Concrètement, le texte prévoit de conditionner l’acquisition de la nationalité française à la présence régulière des deux parents sur le territoire national depuis au moins un an au jour de la naissance de l’enfant. Actuellement, seule la présence de l’un des parents depuis trois mois est requise. Une dérogation spécifique à Mayotte existe déjà depuis 2018.
Pas de réforme constitutionnelle nécessaire
Les porteurs de cette proposition de loi font valoir qu’une telle modification législative ne nécessiterait pas de réviser la Constitution, contrairement à une suppression pure et simple du droit du sol comme le réclame le Rassemblement national. Un argument susceptible de convaincre une partie de la majorité.
Reste à savoir si le gouvernement, qui ne cache plus son intérêt pour la question, apportera son soutien à ce texte ou déposera sa propre réforme. Une chose est sûre, le débat sur le droit du sol à Mayotte, récurrent ces dernières années, est loin d’être clos. Et les dernières déclarations de François Bayrou ne devraient pas manquer de le relancer.
