Se former tout au long de sa carrière est devenu incontournable. Mais que se passe-t-il quand votre employeur vous impose une formation sans lien avec votre poste ? Avez-vous votre mot à dire ? Éclairage sur vos droits et les situations où un refus est envisageable.
La formation professionnelle, une obligation pour l’employeur
Favoriser le développement des compétences des salariés est une responsabilité de l’entreprise, encadrée par le Code du travail. L’employeur doit notamment :
- Adapter les salariés à leur poste de travail
- Veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi
- Appliquer l’accord ou la convention collective s’il en existe
- Respecter les engagements de formation prévus au contrat de travail
- Assurer les formations santé, hygiène et sécurité
Autant de formations qui font partie intégrante du temps de travail et doivent être rémunérées comme tel. Mais l’employeur peut-il pour autant imposer n’importe quelle formation ?
Quand le salarié ne peut pas dire non
Dès lors qu’une formation correspond à l’exécution normale du contrat de travail, elle s’impose au salarié. C’est notamment le cas lorsqu’elle figure au plan de développement des compétences de l’entreprise. En effet, ce dernier relève du pouvoir de direction de l’employeur.
Un refus non motivé peut alors être considéré comme une faute et entraîner un licenciement.
Même si la formation vise des compétences transversales sans lien direct avec le poste occupé, elle reste bien souvent obligatoire. L’entreprise détermine ses besoins en fonction de sa stratégie.
Les exceptions qui autorisent un refus
Dans certaines situations particulières, le salarié est en droit de refuser une formation :
- Formation hors temps de travail
- Déplacement important par rapport au lieu de travail habituel
- Bilan de compétences ou validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Formation visant un diplôme ou titre professionnel
Un accord écrit entre l’employeur et le salarié est alors nécessaire. Sans celui-ci, impossible d’imposer la formation.
De même, si la formation implique une modification du contrat de travail (changement de métier, de lieu de travail…), le salarié est libre de la refuser. Idem lorsqu’elle repose sur un motif discriminatoire comme l’âge, le sexe ou la situation familiale.
Enfin, il est interdit d’envoyer un élu du personnel en formation pour l’éloigner de l’entreprise.
Privilégier le dialogue avec son employeur
En dehors de ces exceptions, il est préférable de jouer la carte de la discussion avec son employeur en cas de désaccord sur une formation. Expliquer ses réticences, faire des contre-propositions… Un compromis est souvent possible !
Si le dialogue n’aboutit pas, il ne reste plus qu’à se plier à la décision de l’entreprise. Sauf à envisager un recours aux prud’hommes pour faire reconnaître l’abus de l’employeur. Une procédure longue et incertaine.
Vous l’aurez compris, sauf circonstances particulières, les salariés ont peu de marge de manoeuvre face à une formation imposée par leur employeur. Même sans lien évident avec leur poste. Un constat à garder en tête avant de refuser catégoriquement !
