Les cartes judiciaires sont en train d’être rebattues pour Donald Trump. Alors que l’homme d’affaires vient de remporter l’élection présidentielle américaine, le procureur spécial en charge des deux procédures fédérales à son encontre, Jack Smith, a recommandé lundi l’arrêt de ces poursuites. Une décision qui consacre la large victoire, tant politique que judiciaire, du 45ème et futur 47ème président des États-Unis.
Un épilogue judiciaire attendu
Depuis sa victoire du 5 novembre face à Joe Biden, l’épée de Damoclès judiciaire qui menaçait Donald Trump semblait vouée à disparaître. Le milliardaire était visé par deux procédures fédérales : l’une pour ses tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020, l’autre pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche.
Signe avant-coureur, Jack Smith avait déjà fait annuler toutes les échéances prévues dans ces deux affaires. Le procureur spécial s’était donné jusqu’au 2 décembre pour analyser ce cas de figure inédit et déterminer la marche à suivre, conformément à la politique du ministère de la Justice.
Un précédent dans l’histoire judiciaire américaine
Si depuis le Watergate en 1973, la politique constante du ministère est de ne pas poursuivre un président en exercice, le cas d’un candidat poursuivi puis élu président est totalement nouveau. Jack Smith l’admet lui-même dans sa requête adressée à la juge Tanya Chutkan :
La position de l’accusation sur le fond des poursuites contre le prévenu n’a pas changé. Mais les circonstances ont changé.
Jack Smith, procureur spécial
Selon le procureur, le ministère a conclu au terme de délibérations que sa politique traditionnelle s’appliquait à cette situation sans précédent. Les poursuites doivent donc être annulées avant la prestation de serment de Donald Trump prévue le 20 janvier.
Idem pour les documents classifiés
Le même raisonnement s’applique à l’affaire des documents classifiés conservés par l’ex-président à Mar-a-Lago, en Floride. Jack Smith renonce à faire appel de la décision de la juge fédérale Aileen Cannon qui avait annulé la procédure le 15 juillet.
Cette juge avait estimé que la nomination du procureur spécial et le financement de ses travaux violaient la Constitution. Une décision que le procureur contestait, mais à laquelle il se plie désormais concernant Donald Trump, tout en maintenant son appel pour les deux assistants personnels du président.
Vers une reprise en main du ministère de la Justice ?
De retour à la Maison Blanche, Donald Trump pourrait de toute façon reprendre la main sur ces procédures. Soit en nommant un nouveau ministre de la Justice qui licencierait le procureur Smith, soit en ordonnant simplement au ministère d’abandonner les poursuites.
L’équipe de campagne du président élu s’est empressée de saluer « une victoire majeure pour l’État de droit », fustigeant une fois de plus « l’instrumentalisation politique de la justice ». Donald Trump lui-même a réagi sur son réseau Truth Social, martelant que toutes ces poursuites étaient « vides, injustes et n’auraient jamais dû être engagées ».
Une épée de Damoclès pas totalement écartée
Toutefois, Donald Trump n’en a pas fini avec la justice. Le 30 mai, il a été reconnu coupable par la justice de l’État de New York de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 ». Il s’agissait de paiements dissimulés à l’actrice de films X Stormy Daniels pour acheter son silence.
Sa peine n’a pas encore été prononcée et ses avocats ont jusqu’au 2 décembre pour présenter un recours en annulation. Donald Trump est également inculpé avec 14 autres personnes en Géorgie pour des faits similaires à ceux du dossier fédéral à Washington. Mais cette affaire est au point mort, avec une demande de dessaisissement de la procureure en appel.
Le feuilleton judiciaire Trump est-il terminé ?
Si les principales menaces judiciaires semblent s’éloigner pour Donald Trump, le feuilleton est loin d’être clos. D’autres procédures pourraient resurgir une fois son mandat terminé. Et sa condamnation à New York, si elle est confirmée, restera comme une tache indélébile sur son bilan.
Mais politiquement, l’ancien et nouveau locataire de la Maison Blanche sort indubitablement renforcé. Son camp crie à la persécution politique et à l’acharnement judiciaire, un narratif qui résonne auprès de sa base. Donald Trump peut désormais se concentrer sur son grand retour à Washington, ses démêlés judiciaires passant au second plan.
Reste à savoir quelle sera l’attitude de la justice américaine dans les années à venir. Reviendra-t-elle à la charge une fois Donald Trump redevenu simple citoyen ? Ou considèrera-t-elle qu’il est politiquement et socialement contre-productif de poursuivre un ancien président, aussi controversé soit-il ? L’avenir nous le dira, mais une chose est sûre : le feuilleton judiciaire Trump n’a pas fini de faire couler de l’encre et de diviser l’Amérique.
