C’est dans un climat d’incertitude que s’est achevée cette première semaine de débats sur le projet de loi concernant la fin de vie à l’Assemblée nationale. Après de longues discussions et de multiples amendements, difficile de prédire à quoi ressemblera le texte final.
Des avancées sur les soins palliatifs, des points de tension sur l’euthanasie
La première partie du projet de loi, visant à renforcer l’accès aux soins palliatifs, a été plutôt bien accueillie. Députés de la majorité comme de l’opposition s’accordent sur la nécessité de développer ces soins de fin de vie, encore trop peu accessibles sur le territoire.
En revanche, c’est sur la question épineuse de l’aide active à mourir que les débats se sont cristallisés. En commission spéciale, les députés avaient supprimé la notion de “pronostic vital engagé à moyen terme” pour élargir l’accès à l’euthanasie aux malades en “phase avancée ou terminale”. Un recul pour certains, une avancée insuffisante pour d’autres.
Pour l’instant, on ne sait vraiment pas de quel côté la pièce va retomber.
Constat d’un député de la majorité
La clause de conscience des soignants en question
Autre point de friction : la clause de conscience des médecins et soignants. Certains souhaitent la supprimer, arguant qu’elle entraverait l’accès à l’aide active à mourir. Une “violation de la liberté de conscience” pour d’autres, qui craignent des pressions sur le personnel médical.
La création d’un délit d’entrave à l’aide à mourir, votée en commission, a aussi suscité des inquiétudes, certains redoutant une forme de mort “à la demande”, loin de l’objectif initial d’une mort “choisie”.
Une nouvelle semaine de débats s’annonce
Ces points controversés seront au cœur des discussions qui reprendront en début de semaine prochaine dans l’hémicycle. Les députés devront trouver un équilibre entre le renforcement de l’autonomie des patients en fin de vie et la préservation de l’éthique et de la liberté des soignants.
- Faut-il assouplir les critères d’accès à l’aide active à mourir ?
- Comment garantir la liberté de conscience des médecins ?
- Quelles modalités prévoir pour s’assurer du libre choix des patients ?
Autant de questions encore en suspens, sur lesquelles gouvernement et parlementaires vont devoir trancher dans les prochains jours. La navette parlementaire qui suivra avec le Sénat s’annonce tout aussi délicate. Un texte à l’équilibre fragile, sur un sujet sociétal majeur qui ne laisse personne indifférent.