En 2023, l’administration fiscale française a dû faire face à une situation inédite. Suite à la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le nombre de contestations des avis d’imposition pour les résidences secondaires a littéralement explosé. Plus de 600 000 demandes de dégrèvement ont été enregistrées, contre 400 000 en moyenne les années précédentes. Comment expliquer un tel raz-de-marée ?
Une nouvelle obligation déclarative mal comprise
Tout a commencé avec la mise en place d’une nouvelle déclaration des biens immobiliers en 2022, visant à fournir au fisc des données actualisées pour le maintien de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. 34 millions de propriétaires étaient concernés, mais seulement 82% se sont acquittés de cette formalité dans les temps. La directrice générale des finances publiques, Amélie Verdier, a reconnu un manque de communication sur cette obligation :
On n’a sûrement pas assez communiqué sur le fait qu’il y a maintenant cette nouvelle obligation.
– Amélie Verdier, Directrice générale des finances publiques
Des avis d’imposition erronés en cascade
Conséquence directe, le fisc s’est basé sur des informations partiellement erronées pour établir les avis de taxe d’habitation 2023. Parmi les cas les plus aberrants, 16 500 mineurs ont reçu une facture à leur nom selon un rapport parlementaire. L’administration a donc dû procéder à de nombreuses régularisations a posteriori.
Une campagne déclarative 2024 déjà sur les rails
Pour éviter de reproduire les mêmes erreurs, des améliorations ont été apportées à la déclaration des biens immobiliers version 2023, à souscrire avant le 30 juin pour les “petits propriétaires”. Un rappel a notamment été inséré dans la déclaration de revenus. La version papier a aussi été revue pour mieux accompagner les personnes âgées éloignées du numérique. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, se veut rassurant mais réaliste :
Pour la campagne 2024, des progrès assez substantiels ont été faits, sans parvenir à être complètement raccord avec les objectifs.
– Olivier Touvenin, Chef du service de la gestion fiscale
Quels impacts pour les finances publiques ?
Au final, les recettes de taxe d’habitation encaissées en 2023 sont en légère hausse à 173 milliards d’euros, malgré ces couacs. La DGFiP a par ailleurs prononcé 15,2 milliards de sanctions, dont 10,6 milliards déjà recouvrés. L’intelligence artificielle a permis de détecter 120 000 piscines non déclarées, générant 40 millions de taxe foncière supplémentaire pour les collectivités.
Cette première année de transition vers un recentrage de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires aura donc été mouvementée, entre incompréhensions des contribuables et rattrapage précipité de l’administration. Gageons que le cru 2024 se déroulera sous de meilleurs auspices, maintenant que les nouvelles règles du jeu sont posées. Les propriétaires sont prévenus : mieux vaut une bonne déclaration qu’une mauvaise contestation !
