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Erreur cadastrale à Sevran : justice rendue après 9 ans

Achetée en 2015, leur maison ne leur appartenait pas ! À Sevran, Béatrice et Lionel ont vécu un cauchemar immobilier. Une erreur cadastrale datant de 1949 les a rendus propriétaires du terrain voisin, les empêchant de vendre. Après un an et demi de procédure, justice leur a enfin été rendue.

Quand Béatrice et Lionel Harpon ont signé chez le notaire le 18 septembre dernier, le soulagement était palpable. Après plus d’un an à se sentir « prisonniers » de leur propre maison, ce couple de Sevran en Seine-Saint-Denis est enfin officiellement propriétaire du pavillon qu’il occupe depuis 2015. La raison de ce cauchemar immobilier ? Une incroyable erreur cadastrale datant des années 1940.

Une inversion de parcelles vieille de 75 ans

Lorsque les époux Harpon ont voulu mettre en vente leur maison acquise il y a près de 10 ans au bord du canal de l’Ourcq, ils ont eu la surprise de découvrir que le bien ne leur appartenait pas réellement. En fait, les documents officiels indiquaient qu’ils étaient propriétaires du terrain voisin, une parcelle nue. La cause : une inversion cadastrale remontant à 1949 !

Impossible dans ces conditions de vendre ou même de louer leur logement. « On s’est retrouvés bloqués, prisonniers d’une maison fantôme » raconte Béatrice. Pendant un an et demi, le quotidien de cette famille de quatre personnes a été mis entre parenthèses, dans l’attente d’une régularisation.

Rectification tardive mais libératrice

Après de multiples démarches auprès des services du cadastre et passages chez le notaire, l’erreur a finalement été corrigée en septembre 2024. Un acte rectificatif a été signé, modifiant la parcelle indiquée sur le titre de propriété des Harpon. « C’était la fête à la maison ! Enfin c’est terminé » s’exclame Béatrice.

Cette mésaventure immobilière, due à une banale erreur administrative, aura eu des conséquences lourdes pour cette famille de Seine-Saint-Denis pendant de longs mois. Mais elle se termine sur une note positive, avec la perspective pour les Harpon de pouvoir enfin concrétiser leur projet de déménagement, retardé pendant près de deux ans.

Des erreurs cadastrales pas si rares

Si leur histoire peut sembler invraisemblable, les problèmes liés au cadastre sont pourtant loin d’être exceptionnels. Chaque année en France, de nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des situations similaires, héritées parfois d’erreurs ou d’approximations remontant à plusieurs décennies.

Les cas d’inversions de parcelles ou de mauvais tracés de limites sont plus fréquents qu’on ne le croit. Cela peut vite devenir un casse-tête pour les propriétaires concernés.

– Maître Dupond, notaire

Face à ce genre de problèmes, la seule solution est souvent de faire rectifier le cadastre, un processus long et fastidieux nécessitant l’intervention de géomètres, de notaires et des services administratifs. Un parcours du combattant que Béatrice et Lionel Harpon ne sont pas prêts d’oublier.

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