Le secteur du béton préfabriqué vient de subir un véritable séisme. L’Autorité de la concurrence a en effet sanctionné pas moins de 11 entreprises spécialisées, leur infligeant un total de 76,6 millions d’euros d’amendes pour des pratiques anticoncurrentielles. Une décision qui fait l’effet d’une bombe dans ce milieu très fermé.
Des ententes sur une décennie
Les faits reprochés portent sur des périodes allant de 7 à 10 ans selon les cas. Parmi les griefs, on retrouve notamment la répartition des volumes de chantiers lors d’appels d’offres lancés par des entreprises de construction, les fameux “arrangements” sur les taux de hausse des tarifs imposés aux constructeurs de maisons individuelles, ou encore le partage d’informations stratégiques dans le cadre d’appels d’offres pour des chantiers de charpentes en béton.
Au total, ce sont donc 4 ententes distinctes qui ont été mises au jour et sanctionnées par le gendarme de la concurrence. Les 11 entreprises épinglées sont les suivantes :
- KP1
- Rector
- SEAC
- Strudal
- A2C
- FB
- l’Industrielle du Béton (IB)
- Saint Léonard Matériaux (SLM)
- Soprel
- Eurobéton France
- Société de préfabrication de Landaul (SPL)
Des sanctions individuelles records
Parmi les sanctions prononcées, trois entreprises écopent d’amendes records dépassant les 10 millions d’euros :
- Rector : 25,45 millions €
- KP1 : 19 millions €
- SEAC : 10,99 millions €
À noter qu’Eurobéton France a été sanctionnée à hauteur de 3,44 millions, dont 75 000 € pour obstruction à l’instruction. Enfin, KP1 et Rector bénéficieront d’une réduction d’amende après avoir déposé des demandes de clémence, s’auto-dénonçant ainsi auprès de l’Autorité.
Un volet pénal en cours
Au-delà des sanctions administratives, cette affaire comporte également un volet pénal. L’Autorité de la concurrence, initialement saisie par la DGCCRF, a en effet transmis le dossier au parquet. Des écoutes téléphoniques et des perquisitions ont ainsi été diligentées par le juge d’instruction dans les locaux de plusieurs sociétés.
Lors d’une perquisition menée à l’hôtel Mercure de Roissy, les enquêteurs ont même interrompu une réunion en cours rassemblant 7 représentants d’entreprises du secteur. Une scène digne d’un film !
Ces pratiques ont permis aux entreprises de s’entendre au lieu de se faire concurrence, au détriment des clients publics comme privés.
Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence
Quelles suites pour le secteur ?
Cette décision marque un véritable tournant pour le secteur du béton préfabriqué. Au-delà du montant record des amendes, elle met en lumière des pratiques enracinées depuis des années et jette le trouble sur l’ensemble de la profession.
Reste à savoir si ce coup de semonce suffira à remettre le secteur dans le droit chemin et à instaurer une véritable concurrence, dans l’intérêt des donneurs d’ordre publics et privés. Une chose est sûre, les entreprises du béton vont devoir revoir leur copie et changer leurs habitudes. L’Autorité de la concurrence, elle, reste aux aguets.
