Le rêve d’accéder à la propriété peut rapidement virer au cauchemar quand on est victime d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné ou frauduleux. Pourtant, il existe des recours pour se défendre face à ces arnaques immobilières de plus en plus fréquentes. Voici quelques conseils d’experts pour réagir et faire valoir vos droits.
Les signes qui doivent alerter
Plusieurs indices peuvent mettre la puce à l’oreille sur la fiabilité d’un DPE :
- Des difficultés à chauffer correctement le logement malgré une étiquette énergie favorable
- Des températures caniculaires l’été dans un bien normalement bien isolé
- Des factures d’énergie anormalement élevées par rapport à la classe énergétique annoncée
Si vous constatez ce type d’anomalies, n’hésitez pas à faire intervenir un autre diagnostiqueur pour obtenir un second avis et comparer les résultats.
Qui peut être poursuivi en justice ?
En cas de DPE erroné ou frauduleux, plusieurs acteurs peuvent voir leur responsabilité engagée :
- Le diagnostiqueur ayant réalisé un DPE de complaisance ou bâclé
- Le vendeur s’il était au courant des défauts dissimulés
- L’agent immobilier ayant fourni une information trompeuse
- Le notaire n’ayant pas suffisamment vérifié la régularité de la vente
Avant d’entamer une procédure, il faut réunir un maximum de preuves comme les factures, des photos, des témoignages, un contre-DPE réalisé par un professionnel assermenté…
Les étapes clés d’une procédure
Une fois les preuves rassemblées, voici les grandes étapes à suivre pour obtenir réparation :
- Envoyer une mise en demeure aux parties concernées
- Saisir un médiateur ou la commission départementale de conciliation
- Faire intervenir un expert judiciaire pour évaluer le préjudice
- Déposer plainte au pénal pour escroquerie ou tromperie
- Demander des dommages et intérêts devant le tribunal
Mieux vaut être bien conseillé par un avocat spécialisé pour mettre toutes les chances de votre côté. N’hésitez pas à vous rapprocher des associations de consommateurs ou de copropriétaires.
Comment éviter les mauvaises surprises ?
Pour limiter les risques, quelques réflexes s’imposent avant de signer :
- Vérifier les références et assurances du diagnostiqueur
- Demander les justificatifs des travaux mentionnés par le vendeur
- Analyser finement les diagnostics annexes (amiante, plomb, gaz, électricité…)
- Consulter les relevés de charges sur plusieurs années
- Interroger les anciens occupants et voisins sur le confort du logement
Un DPE, ça ne s’improvise pas. En cas de doute, mieux vaut en refaire un nouveau pour partir sur de bonnes bases.
Stéphane Plaza, agent immobilier médiatique
Etre bien informé sur l’état réel d’un logement permet d’acheter en toute sérénité et d’éviter les déconvenues. Si malgré toutes ces précautions vous êtes victime d’une arnaque au DPE, ne vous laissez pas faire. Les tribunaux ont déjà condamné de nombreux pros peu scrupuleux.
