À seulement trois semaines de son investiture en tant que 47e président des États-Unis, Donald Trump a vu la justice civile confirmer ce lundi qu’il devrait payer 5 millions de dollars à une autrice qu’il avait agressée sexuellement dans les années 90, puis diffamée plus de 20 ans après. Un verdict lourd de conséquences pour le milliardaire fraîchement réélu.
La justice civile impitoyable malgré la réélection de Trump
Depuis sa victoire à l’élection présidentielle le 5 novembre dernier, Donald Trump a vu son horizon judiciaire s’éclaircir considérablement, avec l’abandon par la justice fédérale de deux procédures pénales le visant. Mais au civil, malgré toutes ses manœuvres procédurales et l’argument de l’immunité présidentielle, le milliardaire reste redevable de centaines de millions de dollars de dommages et intérêts dans au moins trois affaires distinctes.
Deux de ces dossiers concernent Elizabeth Jean Carroll, une ancienne journaliste aujourd’hui âgée de 81 ans. En mai 2023, le tribunal fédéral civil de Manhattan avait déjà jugé celui qui n’était encore que candidat à sa réélection responsable d’une « agression sexuelle » commise en 1996 sur cette ex-chroniqueuse du magazine Elle.
5 millions de dollars pour une agression sexuelle et une diffamation
Elizabeth Jean Carroll avait rapporté en 2019 dans un livre ce qu’elle considérait être un viol, perpétré 23 ans plus tôt par Donald Trump dans une cabine d’essayage d’un grand magasin new-yorkais. Mais le futur 47e président des États-Unis n’a eu de cesse d’attaquer Mme Carroll ces dernières années, la traitant de « tarée » qui aurait monté une « affaire bidon ».
En mai dernier, les neuf jurés new-yorkais avaient condamné Donald Trump à verser 2 millions de dollars de dommages et intérêts pour « agression sexuelle » – et non « viol » – ainsi que 3 millions supplémentaires pour diffamation. Un verdict dont il avait immédiatement fait appel.
Les électeurs trumpistes exigent l’arrêt immédiat de l’instrumentalisation du système judiciaire et l’abandon rapide de toutes les chasses aux sorcières, dont le canular Carroll financé par les démocrates.
Steven Cheung, porte-parole de Donald Trump
L’immunité présidentielle en question
Au pénal comme au civil, Donald Trump et ses avocats invoquent une très large présomption d’immunité, reconnue au président des États-Unis par une décision historique de la Cour suprême le 1er juillet. Si l’ancien et prochain locataire de la Maison Blanche n’est déjà plus poursuivi pénalement au niveau fédéral, notamment pour ses agissements après sa défaite à la présidentielle de 2020, il demeure jugé civilement responsable dans plusieurs procès.
Outre les 5 millions de dollars confirmés ce lundi dans l’affaire Carroll, Donald Trump a aussi été condamné en janvier dernier par le même tribunal fédéral de New York à payer la somme faramineuse de 83,3 millions de dollars à l’ancienne journaliste pour l’avoir diffamée, toujours à propos de l’agression sexuelle de 1996. Cette seconde affaire fait elle aussi l’objet d’un appel de la part du camp Trump.
Fraudes financières et paiements cachés à une star du porno
En février dernier, le milliardaire a également été condamné à New York avec ses fils Eric et Donald Jr à 454 millions de dollars d’amendes pour fraudes financières au sein de son groupe immobilier, la Trump Organization. Et le 30 mai, Donald Trump était devenu le premier ex-président américain à être pénalement condamné par la justice de l’État de New York pour des paiements cachés à une star du porno juste avant la présidentielle de 2016. Un verdict historique malgré lequel le juge a repoussé en décembre le prononcé de la sentence.
Si la Cour suprême a rendu très difficile d’« imposer une responsabilité pénale à un président en exercice » selon Carl Tobias, professeur de droit à l’université de Richmond, un autre arrêt de 1997 statue que les présidents n’ont « pas d’immunité face à leur responsabilité civile durant leur mandat » dans des affaires de harcèlement sexuel.
Malgré le soutien indéfectible de sa base, les différentes condamnations civiles et pénales de Donald Trump, ainsi que les procès qui l’attendent encore, risquent donc de peser lourd sur son second mandat à la Maison Blanche. L’immunité présidentielle ne semble pas un bouclier absolu face à la justice américaine déterminée à faire payer le milliardaire pour ses agissements passés.
