La décision inattendue d’Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale au lendemain des élections européennes a pris de court la classe politique française. Cette annonce soulève de nombreuses interrogations quant aux conséquences institutionnelles d’une telle mesure. Quels sont les impacts sur les pouvoirs de l’Assemblée, le rôle du Sénat et du gouvernement ? Décryptage des enjeux de cette dissolution qui pourrait redistribuer les cartes du pouvoir.
Les prérogatives constitutionnelles en cas de dissolution
La Constitution française, dans son article 12, octroie au Président de la République le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées. Il s’agit d’une décision libre et propre au chef de l’État. La dissolution entraîne automatiquement l’organisation de nouvelles élections législatives dans un délai de 20 à 40 jours, ainsi que l’annulation des projets et propositions de loi en cours d’examen.
L’impact sur le Sénat et le gouvernement
Si la dissolution met en pause les travaux de l’Assemblée nationale, qu’en est-il des autres institutions ? Le Sénat, chambre haute du Parlement, peut continuer à siéger mais ne peut plus légiférer en l’absence de la navette parlementaire avec l’Assemblée. Le gouvernement, quant à lui, n’est plus responsable devant les députés et se contente de gérer les affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouvel exécutif après les élections.
Le gouvernement n’est plus responsable car il n’y a plus de députés, il ne peut donc pas engager le pays.
– Anne-Marie Le Pourhiet, professeur émérite de droit public
Un calendrier électoral bousculé
La tenue d’élections législatives anticipées chamboule le calendrier électoral. Les délais habituels pour le dépôt des candidatures, fixés par le Code électoral, ne peuvent être respectés. Un décret présidentiel est venu préciser que les candidats devront se déclarer dans un délai resserré, du 12 au 16 juin. La Constitution prime ici sur les dispositions législatives et rend possible ces délais raccourcis, comme ce fut déjà le cas en 1981 et 1988.
Vers un rééquilibrage des pouvoirs ?
En provoquant de nouvelles élections législatives, Emmanuel Macron prend le risque de perdre la majorité relative dont dispose actuellement son camp à l’Assemblée nationale. La désynchronisation du calendrier électoral pourrait conférer davantage de pouvoir au Parlement, en particulier si une majorité opposée au Président émerge des urnes. Le spectre d’une cohabitation plane, susceptible de contraindre l’exécutif pendant près de trois ans.
C’est toute l’ambiguïté du régime de la Ve République. C’est un régime fondamentalement parlementaire. Les élections législatives sont en effet ‘l’élection reine’ car elles conditionnent le lieu de pouvoir.
– Anne-Marie Le Pourhiet, professeur émérite de droit public
La dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron n’est pas sans conséquence sur le fonctionnement des institutions. Si le Sénat est mis en retrait et le gouvernement cantonné aux affaires courantes, c’est bien le résultat des prochaines élections législatives qui déterminera l’équilibre des pouvoirs pour les années à venir. Cette décision surprise pourrait rebattre les cartes et redonner des couleurs au régime parlementaire français. Réponse dans les urnes, les 30 juin et 7 juillet prochains.
