En mai 2025, une annonce inattendue secoue le monde des affaires en France. Lors d’un sommet économique majeur, le président français a déclaré vouloir abandonner une directive européenne clé, la CS3D, qui impose aux grandes entreprises de veiller à l’éthique de leurs fournisseurs. Ce revirement, salué par certains grands patrons, suscite l’inquiétude des entreprises engagées dans une démarche responsable. Mais pourquoi ce changement soudain, et quelles en seront les conséquences pour l’économie française ?
Un Revirement qui Fait Débat
Le devoir de vigilance, instauré pour responsabiliser les multinationales, est au cœur d’une polémique. Cette directive, adoptée en avril 2024, oblige les entreprises de plus de 5 000 salariés à s’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement respectent des normes sociales et environnementales strictes. Elle avait été conçue comme une réponse aux catastrophes humaines et écologiques, comme l’effondrement tragique du Rana Plaza en 2013, qui avait coûté la vie à 1 130 personnes au Bangladesh.
Cette réglementation, bien qu’exigeante, était vue comme un pilier de la responsabilité sociétale des entreprises. Pourtant, lors d’un récent sommet à Versailles, le président a surpris en plaidant pour son abandon total, arguant qu’elle freine la compétitivité des entreprises européennes face à la concurrence mondiale. Cette position, alignée avec celle du chancelier allemand Friedrich Merz, a immédiatement divisé les acteurs économiques.
Pourquoi ce Revirement ?
Le président français a justifié sa décision en pointant du doigt les contraintes administratives imposées par la CS3D. Selon lui, ces règles alourdissent les processus des grandes entreprises, qui doivent produire des rapports détaillés sur leurs fournisseurs. Dans un contexte de concurrence accrue avec des économies comme les États-Unis ou la Chine, où ces obligations sont moins strictes, il craint un désavantage pour l’Europe.
Cette annonce intervient dans le cadre du sommet Choose France, un événement annuel visant à attirer les investisseurs étrangers. En 2024, ce rendez-vous avait généré 15 milliards d’euros d’investissements, et l’édition 2025 visait à dépasser les 20 milliards. En prônant un allègement réglementaire, le président cherche à séduire les investisseurs, mais à quel prix ?
« Supprimer la CS3D, c’est envoyer un signal contradictoire aux entreprises qui ont investi dans des pratiques éthiques. »
Un dirigeant d’entreprise française
Les Entreprises Éthiques en Première Ligne
Les entreprises réunies au sein du mouvement Impact France, qui regroupe 30 000 structures intégrant des objectifs sociaux et environnementaux, ont exprimé leur profonde déception. Pour elles, la CS3D n’est pas une contrainte, mais un levier pour structurer leurs transitions vers des modèles plus durables. Elles estiment que ce revirement fragilise le tissu économique français.
Pascal Demurger, coprésident d’Impact France et dirigeant d’une grande mutuelle d’assurance, a souligné que la directive concerne uniquement les entreprises de plus de 5 000 salariés, soit 0,05 % des sociétés en France. « Ces grandes structures ont les moyens de répondre à ces exigences », a-t-il déclaré sur une chaîne économique. Selon lui, la CS3D permet de piloter les transitions des entreprises, en alignant leurs pratiques sur des standards éthiques élevés.
La directive CS3D, un texte adopté après des années de négociations, visait à instaurer une responsabilité partagée dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Son abandon pourrait marquer un retour en arrière pour la protection des droits humains.
Un Coup Porté à la Compétitivité ?
Contrairement à l’argument présidentiel, les entreprises d’Impact France estiment que la suppression de la CS3D nuirait à la compétitivité française. Depuis la promulgation de la première loi française sur le devoir de vigilance en 2017, sous le quinquennat de François Hollande, la France s’était positionnée comme un leader européen en matière de responsabilité sociétale. Ce cadre réglementaire a permis aux entreprises françaises de se démarquer sur la scène internationale, en attirant des investisseurs sensibles aux critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).
Abandonner cette directive pourrait créer un « stop-and-go » réglementaire, déstabilisant les entreprises qui ont investi dans des pratiques conformes. Cela risque également de décourager les investisseurs étrangers qui valorisent les engagements éthiques. À l’heure où la transition écologique devient un enjeu majeur, un tel recul pourrait ternir l’image de la France comme pionnière en matière de durabilité.
Les ONG Montent au Créneau
Les organisations non gouvernementales, telles que Amnesty, Attac et Oxfam, n’ont pas tardé à réagir. Dans un communiqué commun, elles ont qualifié la déclaration du président de « recul majeur » pour la protection des droits humains. Pour ces ONG, la CS3D est un outil essentiel pour responsabiliser les multinationales et protéger les victimes d’abus dans les chaînes d’approvisionnement.
« La CS3D est une réponse directe à des tragédies comme le Rana Plaza. L’abandonner, c’est ignorer les leçons du passé. »
Porte-parole d’une ONG
Le drame du Rana Plaza, survenu en 2013, reste un symbole des dérives d’une mondialisation sans contrôle. L’effondrement de cet atelier textile au Bangladesh avait révélé les conditions de travail inhumaines dans certaines chaînes d’approvisionnement. La CS3D, en imposant des audits réguliers, visait à prévenir de tels désastres.
Un Contexte Européen Tendu
Le débat autour de la CS3D s’inscrit dans un contexte européen plus large. Le chancelier allemand Friedrich Merz a également appelé à abandonner cette directive, arguant qu’elle pénalise les entreprises européennes face à leurs concurrentes américaines ou asiatiques. Cette convergence de vues entre la France et l’Allemagne pourrait influencer la Commission européenne, qui envisageait déjà un report d’un an de la directive via une loi Omnibus.
Cependant, ce choix divise les États membres. Certains, comme les Pays-Bas ou la Suède, soutiennent le principe de vigilance, voyant dans ces régulations un moyen de renforcer la réputation éthique de l’Europe. D’autres, sous la pression de leurs lobbies industriels, plaident pour un assouplissement des règles.
| Pays | Position sur la CS3D |
|---|---|
| France | Proposition de suppression |
| Allemagne | Favorable à l’abandon |
| Pays-Bas | Soutien à la directive |
| Suède | Favorable au maintien |
Quel Avenir pour la Responsabilité Sociétale ?
La suppression de la CS3D pourrait avoir des répercussions à long terme. D’une part, elle risque de freiner les efforts des entreprises qui ont intégré des pratiques durables dans leurs stratégies. D’autre part, elle pourrait donner un avantage concurrentiel à court terme aux entreprises moins regardantes sur l’éthique, au détriment des victimes potentielles dans les pays en développement.
Pourtant, les entreprises engagées ne baissent pas les bras. Certaines envisagent de maintenir leurs engagements éthiques, même sans obligation légale, pour répondre aux attentes croissantes des consommateurs. Une étude récente montre que 68 % des Français privilégient les marques transparentes sur leurs pratiques sociales et environnementales.
- Avantages du maintien de la CS3D : Renforce la confiance des consommateurs, attire les investisseurs ESG, positionne l’Europe comme leader éthique.
- Risques de sa suppression : Perte de crédibilité, instabilité réglementaire, impact négatif sur les droits humains.
- Enjeux pour les PME : Moins concernées directement, mais affectées par les pratiques des grandes entreprises.
Un Équilibre Délicat à Trouver
Le débat sur le devoir de vigilance illustre un dilemme plus large : comment concilier compétitivité économique et responsabilité sociétale ? Les grandes entreprises, bien que capables de supporter les coûts du reporting, craignent une perte d’agilité face à leurs concurrentes internationales. À l’inverse, les acteurs engagés soulignent que les normes éthiques sont un atout pour se démarquer dans un monde où la durabilité devient une priorité.
Pour les consommateurs, ce revirement pourrait brouiller les messages. Alors que les attentes en matière de transparence et d’éthique n’ont jamais été aussi fortes, un recul réglementaire pourrait semer le doute sur l’engagement des entreprises. Les mois à venir seront cruciaux pour déterminer si la France maintiendra son rôle de pionnière ou cédera à la pression d’une dérégulation.
Et Après ?
Le sort de la CS3D reste incertain. La Commission européenne, sous la pression de certains États membres, pourrait revoir ses ambitions. Cependant, les entreprises et les ONG appellent à un dialogue constructif pour adapter la directive plutôt que de l’abandonner. Une version allégée, qui réduirait les charges administratives tout en préservant les objectifs éthiques, pourrait être une solution.
En attendant, les entreprises françaises doivent naviguer dans cette incertitude. Celles qui ont déjà adopté des pratiques responsables pourraient en tirer un avantage concurrentiel, à condition que les consommateurs et les investisseurs continuent de valoriser l’éthique. Le défi sera de transformer cette contrainte en opportunité, dans un monde où la responsabilité sociétale est devenue incontournable.
Et vous, pensez-vous que la France doit maintenir ses engagements éthiques ou privilégier la compétitivité à tout prix ?
