Le sort politique de Marine Le Pen est plus que jamais suspendu à des décisions de justice. Alors que la patronne du Rassemblement national risque une peine d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires européens, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) pourraient bien redistribuer les cartes. Ces recours, actuellement examinés par les plus hautes juridictions françaises, sont susceptibles d’infléchir le destin de celle qui aspire plus que jamais à l’Élysée.
Deux QPC déterminantes pour l’avenir de Marine Le Pen
Selon une source proche du dossier, deux QPC ont été déposées quasi simultanément devant la Cour de cassation et le Conseil d’État. Ces questions, soulevées par un justiciable dans le cadre d’un procès, visent à contester la constitutionnalité d’une loi applicable devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier peut alors censurer la disposition légale mise en cause.
Mais avant d’arriver entre les mains des Sages, ces QPC font l’objet d’un filtre par les juridictions suprêmes de l’ordre judiciaire (Cour de cassation) et administratif (Conseil d’État). Celles-ci doivent vérifier que la question posée est nouvelle, présente un caractère sérieux et se rapporte au litige.
L’exécution provisoire des peines d’inéligibilité sur la sellette
Au cœur de ces deux QPC : le délicat sujet de l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité. Actuellement, de telles sanctions s’appliquent immédiatement, même si la personne condamnée fait appel de la décision. Une situation jugée problématique par certains juristes, qui y voient une atteinte disproportionnée aux droits des élus.
C’est précisément ce que contestent les QPC déposées en faveur de Marine Le Pen. Si le Conseil constitutionnel venait à censurer les dispositions sur l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité, cela changerait radicalement la donne pour la cheffe de file du RN.
On peut raisonnablement penser que Marine Le Pen aurait alors toute latitude pour se présenter à la présidentielle, le temps que la procédure judiciaire aille à son terme.
Un proche de Marine Le Pen
Un calendrier judiciaire et politique très incertain
Pour l’heure, difficile de prédire l’issue de ce bras de fer constitutionnel et son impact sur le calendrier politique. Selon des experts, plusieurs scénarios sont envisageables :
- Les QPC pourraient être rejetées par la Cour de cassation et le Conseil d’État, enterrant les espoirs du clan Le Pen
- Les Sages pourraient censurer l’exécution provisoire, ouvrant la voie à une candidature de Marine Le Pen malgré une éventuelle condamnation
- L’examen des QPC pourrait prendre de longs mois, maintenant l’incertitude sur la situation de la patronne du RN
À l’approche de l’élection présidentielle de 2025, ce feuilleton politico-judiciaire risque en tout cas de tenir la France en haleine. Car au-delà du cas Le Pen, c’est bien la question de l’État de droit et de l’équilibre des pouvoirs qui se joue en filigrane.
Les embûches judiciaires, un classique pour Marine Le Pen
Habituée des prétoires, Marine Le Pen joue une fois de plus son va-tout sur le terrain judiciaire. Déjà mise en examen dans le dossier des assistants d’eurodéputés, elle risque gros si sa condamnation venait à être confirmée : cinq ans d’inéligibilité et 10 ans d’interdiction de toute fonction publique élective.
Un cauchemar pour celle qui a fait de l’Élysée son Graal politique. Mais la fille de Jean-Marie Le Pen est coutumière des coups d’éclat et des retournements de situation. Déjouant souvent les pronostics, elle mise aujourd’hui sur ces deux QPC provoquidentielles pour se maintenir dans le jeu présidentiel.
Marine Le Pen n’a pas dit son dernier mot. Si ces QPC lui donnent raison, elle pourrait bien créer la surprise en 2025 malgré les vents contraires.
Un cadre du RN
Un paysage politique chamboulé par l’hypothèse Le Pen
Alors que de nouvelles alliances se dessinent en vue de la présidentielle, le spectre d’une candidature de Marine Le Pen vient rebattre les cartes. De quoi semer le trouble dans les états-majors politiques, qui doivent composer avec cette épée de Damoclès.
À droite comme à gauche, chacun ajuste sa stratégie en fonction de ce paramètre hautement volatil. Les prétendants se bousculent mais redoutent tous de voir la patronne du RN jouer les troubles-fêtes, forte de sa dynamique électorale des derniers scrutins.
Les prochains mois s’annoncent donc cruciaux pour Marine Le Pen, suspendue aux décisions des juges constitutionnels. Son avenir politique est en jeu, mais aussi l’équilibre des forces à l’aube de cette élection présidentielle qui s’annonce déjà très disputée. Affaire à suivre…
