Une affaire choquante secoue actuellement la commune de La Penne-sur-Huveaune, dans les Bouches-du-Rhône. Le maire de la ville, Nicolas Bazzucchi, a été mis en examen le 18 décembre dernier pour des faits présumés de « viols » et « violences conjugales aggravées » sur trois de ses ex-compagnes. Malgré un recours de ses avocats, il vient d’être maintenu en détention provisoire. Une décision qui soulève de vives réactions.
Accusations graves et enquête en cours
Selon des sources proches du dossier, une enquête a été ouverte en août 2024 et confiée à la Division de la criminalité territoriale (DCT) suite à des plaintes déposées par trois anciennes compagnes du maire. Les faits allégués se seraient déroulés entre janvier 2023 et juillet 2024. Lors de sa mise en examen, Nicolas Bazzucchi aurait nié les accusations de viols et violences aggravées. Il aurait cependant « admis certains comportements susceptibles de revêtir des qualifications pénales », d’après le parquet de Marseille.
Le maire a été placé en détention provisoire dans la foulée, conformément aux réquisitions du parquet. Une mesure contestée par ses avocats, qui ont fait appel de cette décision. Mais la cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de trancher : elle a décidé de maintenir l’édile en détention provisoire, tout en refusant la demande de contrôle judiciaire formulée par la défense.
Un risque de « renouvellement de l’infraction » ?
Pour justifier ce choix, la cour a estimé qu’une remise en liberté, même sous contrôle judiciaire, constituerait un risque trop important au vu du statut de maire de l’accusé. Selon elle, il pourrait ainsi exercer des pressions sur les victimes ou les témoins. Des arguments qualifiés d' »abstraits » et d' »abusifs » par Me Jérôme Gay, avocat de Nicolas Bazzucchi.
« Un maire n’est pas au-dessus de la loi, mais bien en dessous de la loi. On lui reproche d’être maire, tout en oubliant la présomption d’innocence »
– Me Jérôme Gay, avocat de Nicolas Bazzucchi
L’avocat a d’ores et déjà annoncé son intention de contester à nouveau cette décision via un pourvoi en cassation. Mais en attendant, son client reste derrière les barreaux. Une situation d’autant plus inhabituelle que le maire n’a pour l’instant pas démissionné de ses fonctions.
Une présomption d’innocence « bafouée » ?
Au-delà des faits reprochés, particulièrement graves s’ils venaient à être avérés, c’est la question de la présomption d’innocence qui cristallise les débats. Pour rappel, ce principe fondamental du droit pénal implique que toute personne suspectée ou poursuivie est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.
Or, pour la défense de Nicolas Bazzucchi, c’est précisément ce principe qui serait bafoué dans cette affaire. Invoquer le statut de maire de l’accusé pour justifier son maintien en détention reviendrait ainsi, selon Me Gay, à le présumer coupable avant même son procès.
Un argument qui ne convainc pas le parquet ni la cour d’appel, pour qui les risques de pressions sur les parties impliquées l’emportent sur les autres considérations à ce stade. Il faut dire que les affaires mettant en cause des élus locaux pour des faits de violences sexuelles restent extrêmement rares et soulèvent toujours une vive émotion dans l’opinion.
Que risque le maire de La Penne-sur-Huveaune ?
Si les faits de viols étaient confirmés, Nicolas Bazzucchi encourrait jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle, une peine qui pourrait être alourdie par les circonstances aggravantes retenues (violences conjugales, qualité d’élu). À ce stade, il bénéficie cependant toujours de la présomption d’innocence et doit être considéré comme tel.
En parallèle de la procédure pénale, le maintien ou non de Nicolas Bazzucchi à son poste de maire pose question. S’il n’a pour l’heure pas démissionné, un placement en détention provisoire prolongé pourrait rendre difficile l’exercice de son mandat. Une révocation par décret motivé du gouvernement reste également possible, même si cette procédure est rarissime.
Prochaines étapes cruciales
Toutes les parties attendent désormais avec fébrilité les prochains développements judiciaires. La défense compte bien faire valoir ses arguments devant la Cour de cassation pour obtenir une remise en liberté, alors que l’enquête de la DCT se poursuit pour tenter d’éclaircir cette affaire hors normes.
Au-delà du sort de Nicolas Bazzucchi, ce dossier pourrait constituer un nouveau test pour l’institution judiciaire, régulièrement accusée de manquer de fermeté face aux violences faites aux femmes. La gestion de cette affaire, de la détention provisoire jusqu’à un éventuel procès, sera scrutée avec la plus grande attention.
Une chose est sûre : cette affaire est loin d’avoir livré tous ses secrets et promet encore de nombreux rebondissements dans les semaines et mois à venir. La commune de La Penne-sur-Huveaune, elle, reste sous le choc et espère une résolution rapide de ce dossier qui ternit gravement son image.
