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Des hausses d’impôts cachées dans la trajectoire budgétaire de l’État

Un rapport de la Cour des Comptes met en lumière les zones d'ombres de la trajectoire budgétaire actuelle. Derrière un programme de réduction du déficit jugé "peu crédible" se cacheraient de futures hausses d'impôts pour les contribuables. Décryptage d'une situation préoccupante pour les finances publiques.

Un rapport alarmant de la Cour des Comptes vient jeter une lumière crue sur l’état préoccupant des finances publiques françaises. Derrière un programme de réduction du déficit jugé “peu crédible”, se cacheraient en réalité de futures hausses d’impôts pour les contribuables. Décryptage d’une situation qui suscite l’inquiétude.

Une trajectoire budgétaire obscure

Le premier président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, n’y est pas allé par quatre chemins en présentant le rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Citant l’adage de l’institution, “Rétablir l’ordre par la lumière”, il a pointé du doigt l’obscurité qui règne actuellement sur les comptes publics.

Après une “très mauvaise année en 2023”, où le déficit s’est établi à 154 milliards d’euros, bien au-delà des prévisions du gouvernement, la Cour juge que “des risques importants pèsent sur la trajectoire de l’année en cours”. En cause : les hausses de recettes et les économies promises par le gouvernement pour respecter ses objectifs restent en grande partie dans “le flou”.

Un programme de réduction peu crédible

Ce flou est évidemment renforcé par la situation politique actuelle. Toute la trajectoire de réduction des déficits peut se trouver bouleversée par un prochain gouvernement, dont on ne connaît littéralement pas la couleur. Mais au-delà de cette incertitude, c’est bien la crédibilité même du programme présenté par l’exécutif qui est remise en question par la Cour des Comptes.

La trajectoire budgétaire actuelle prévoit « un effort d’économie sans précédent » d’environ 50 milliards d’euros d’ici 2027

– Cour des Comptes

Un objectif jugé peu réaliste au vu des efforts déjà consentis ces dernières années et de la conjoncture économique. D’autant que les leviers identifiés pour y parvenir, comme la réforme des retraites ou la rationalisation des dépenses publiques, sont loin de faire l’unanimité et pourraient se heurter à une forte opposition sociale et politique.

La tentation de l’imposition

Face à ces obstacles, le risque est grand de voir le gouvernement céder à la tentation de l’imposition pour tenter de redresser les comptes. Une hypothèse qui semble se confirmer à la lecture du rapport de la Cour des Comptes, qui pointe plusieurs mesures dissimulant en réalité de futures hausses d’impôts :

  • La non-indexation de certains dispositifs fiscaux sur l’inflation, entraînant mécaniquement une augmentation de la pression fiscale.
  • Des hausses de taxes ciblées, comme celles sur le tabac ou les billets d’avion, présentées comme des mesures de santé publique ou écologiques.
  • La diminution ou la suppression de niches fiscales, perçues comme des “cadeaux” accordés à certaines catégories de contribuables.

Autant de signaux inquiétants qui laissent présager un alourdissement de la fiscalité dans les années à venir, et ce malgré les promesses de stabilité affichées par le gouvernement.

Un manque de transparence préjudiciable

Au-delà de la question des hausses d’impôts, c’est aussi le manque de transparence du gouvernement sur l’état réel des finances publiques qui est pointé du doigt par la Cour des Comptes. En refusant de jouer cartes sur table et en entretenant le flou sur ses intentions, l’exécutif prend le risque de miner la confiance des citoyens et des acteurs économiques.

Un État endetté est un État empêché

– Des parlementaires de la majorité

Pourtant, comme le rappelle justement Pierre Moscovici, “rétablir l’ordre par la lumière” est essentiel pour retrouver des marges de manœuvre budgétaires. Un constat partagé par certains parlementaires de la majorité, qui alertent dans une tribune sur le fait qu'”un État endetté est un État empêché”.

Il est donc urgent que le gouvernement joue la carte de la clarté et de la sincérité sur l’état des comptes publics et sa stratégie pour les redresser. Faute de quoi, c’est la soutenabilité même de notre modèle social et économique qui pourrait être remise en cause. Les contribuables, déjà fortement mis à contribution, attendent des réponses claires et des engagements fermes. Il en va de la crédibilité et de la légitimité de l’action publique.

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