Face au dérapage budgétaire constaté cette année, avec un déficit public prévu à 6,1% du PIB au lieu des 5,1% annoncés par l’ancien gouvernement, des questions se posent. Comment expliquer une telle variation des chiffres en seulement un an ? C’est ce que le député LFI Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, entend bien découvrir en transformant cette commission en commission d’enquête. Une opération rare mais nécessaire selon lui pour la crédibilité du pays.
Le soutien de Yaël Braun-Pivet espéré
Pour mener à bien cette enquête, Éric Coquerel aura besoin du soutien de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Interrogé à ce sujet, le député s’est montré confiant :
Je ne vois pas pourquoi elle ne suivrait pas, parce qu’elle aussi envie de faire en sorte que l’Assemblée puisse jouer son rôle et dans le rôle de l’Assemblée, notamment vis-à-vis du budget, il y a un rôle de contrôle.
– Éric Coquerel, député LFI et président de la commission des Finances
Les commissaires aux Finances seront invités à se prononcer sur cette transformation en commission d’enquête mercredi prochain, juste avant d’entamer l’examen du projet de budget 2025. Si la situation est rare, elle n’est pas inédite puisqu’en 2018, la commission des Lois présidée par Yaël Braun-Pivet avait déjà sollicité des pouvoirs d’enquête pour se pencher sur l’affaire Benalla.
Une procédure encadrée
L’obtention de ces pouvoirs d’enquête n’est cependant pas automatique et suit une procédure bien précise :
- La demande est transmise à la présidente de l’Assemblée nationale
- Elle est ensuite affichée et notifiée
- Avant la deuxième séance qui suit, le gouvernement, un président de groupe politique ou un président de commission peuvent s’opposer à la demande
Comprendre pour restaurer la crédibilité
Au-delà de la procédure, c’est bien l’enjeu de cette commission d’enquête qui compte. Pour Éric Coquerel, comprendre les raisons de ce dérapage budgétaire est essentiel pour l’avenir mais aussi pour la crédibilité du pays. Il estime même que cette question joue plus sur une éventuelle augmentation des taux d’intérêt que les déficits eux-mêmes.
Des révélations de France 2 laissent entendre que l’ancien gouvernement aurait été alerté dès l’automne 2023 par des notes internes de Bercy sur ce dérapage des comptes publics. Interrogé, l’ancien ministre de l’Économie Bruno Le Maire a donné une réponse pour le moins énigmatique dans un SMS : “La vérité apparaîtra plus tard.”
La Cour des Comptes veut aussi comprendre
La volonté de faire la lumière sur cette affaire ne vient pas seulement de l’Assemblée. Le président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici a également assuré vendredi dernier qu’il souhaitait “que l’on sache pourquoi et comment cela s’est produit”.
Cette commission d’enquête, si elle voit le jour, aura donc la lourde tâche de répondre à ces interrogations. Au-delà des enjeux politiques, c’est bien la transparence et la sincérité des comptes publics qui sont en jeu. Des valeurs essentielles pour maintenir la confiance des citoyens et des marchés dans la gestion des finances du pays.
Reste à savoir si cette enquête permettra réellement de faire toute la lumière sur ce mystérieux dérapage budgétaire et les éventuelles responsabilités de l’ancien gouvernement. Les premières réponses devraient arriver dans les prochains jours avec le vote des commissaires aux Finances. Un vote qui sera scruté de près tant les enjeux sont importants pour l’avenir économique et la crédibilité de la France.
