L’Assemblée nationale a fait un pas de plus vers l’égalité entre les femmes et les hommes. Mercredi soir, les députés ont adopté un amendement socialiste visant à défiscaliser les pensions alimentaires reçues par le parent ayant la garde de l’enfant. Une mesure symbolique forte pour soutenir les familles monoparentales.
Un Soutien aux Mères Seules avec Enfants
Aujourd’hui en France, un foyer sur quatre ne compte qu’un seul parent. Et dans 82% des cas, ce sont des mères seules qui assument la charge principale de leurs enfants, souvent suite à une séparation ou un divorce.
Or les pensions alimentaires reçues, d’un montant moyen de 190€ par mois et par enfant, sont loin de couvrir les dépenses réelles évaluées à environ 750€ mensuels. Résultat : 32% de ces mères vivent sous le seuil de pauvreté.
C’est une manière de soutenir ces mères seules avec leurs enfants qui dans 32% des cas aujourd’hui, vivent sous le seuil de pauvreté.
Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social
Défiscaliser pour Rétablir l’Équité
Cet amendement vise donc à rééquilibrer la situation. Actuellement, la personne versant la pension peut la déduire de ses revenus et réduire son impôt, tandis que celle la recevant doit l’ajouter à ses revenus imposables. Une double peine pour les parents gardiens.
La mesure adoptée inverserait la donne : la pension reçue deviendrait non imposable, quand celui qui la verse perdrait son avantage fiscal. Un moyen de favoriser le parent assumant la charge principale de l’enfant, très majoritairement la mère.
Une Victoire Encore Fragile
Si la gauche a voté pour et le RN s’est abstenu en majorité, la coalition gouvernementale s’est prononcée contre l’amendement. Le ministre du Budget juge que les parents gardiens bénéficient déjà du quotient familial.
Des députés de la majorité ont aussi souligné que la mesure pourrait profiter à des personnes touchant des pensions très élevées, n’impacterait pas celles ne payant déjà pas d’impôt sur le revenu. Des arguments balayés par la gauche.
C’est une vraie victoire dans notre combat pour la défense des familles monoparentales.
Philippe Brun, député PS
Mais cette victoire reste précaire. Le gouvernement pourrait en effet choisir d’exclure cet amendement de la version finale du Budget 2025 en utilisant le 49.3. La lutte contre les inégalités hommes-femmes via les mesures fiscales n’est pas terminée.
