Imaginez un instant : vous êtes interdit de séjour sur tout le territoire français, par deux décisions différentes, l’une administrative, l’autre judiciaire. Et pourtant, vous décidez de revenir, de vous installer, et même d’y reprendre une activité lucrative mais parfaitement illicite. C’est précisément ce scénario qui s’est déroulé récemment dans une cité d’Avignon, révélant une nouvelle fois les failles et les défis du système d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Quand l’« oubli » devient une stratégie risquée
Le 6 janvier dernier, les policiers de la brigade anticriminalité effectuaient une surveillance discrète dans la cité Saint-Jean, quartier connu pour ses difficultés sociales et ses points de deal régulièrement identifiés. Ce qu’ils ont observé ce jour-là n’avait rien d’exceptionnel en apparence : une transaction classique, rapide, presque routinière, près d’un brasero allumé pour tromper le froid hivernal.
Mais l’intervention qui a suivi a rapidement fait basculer l’affaire dans une dimension bien plus grave. Le jeune homme interpellé n’était pas un simple revendeur lambda. Il était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et surtout d’une interdiction judiciaire de retour sur le sol national.
Un profil déjà bien connu des services
Né en 2007 à Fès, au Maroc, ce jeune majeur de 18 ans n’en est pas à son premier démêlé avec la justice française. Déjà condamné par le passé, il avait fait l’objet de mesures d’éloignement claires et répétées. Pourtant, le voilà de retour, actif sur un point de deal notoire, et proposant à la clientèle locale un assortiment désormais classique : résine de cannabis et cocaïne en petites capsules.
Lors de la fouille, les fonctionnaires ont découvert neuf barrettes de résine et dix-sept capsules de cocaïne dissimulées dans un sac plastique. Une quantité modeste en volume, mais suffisante pour caractériser l’intention de trafic et non de simple usage.
« J’avais oublié que j’étais sous OQTF »
Face aux enquêteurs d’abord, puis devant les magistrats ensuite, le jeune homme a livré une explication pour le moins surprenante. Il serait revenu en France uniquement « pour prendre des photos pour le Nouvel An », avant de repartir en Espagne. Quant aux mesures d’éloignement, il les aurait tout simplement « oubliées ».
« J’avais oublié que j’étais sous OQTF »
Déclaration du prévenu lors de l’audience
Cette justification, répétée avec aplomb malgré les rappels du président de l’audience, a visiblement suscité une irritation palpable chez le magistrat. Le juge Mathieu n’a pas manqué de souligner la double nature des interdictions : administrative d’une part, judiciaire de l’autre. Difficile en effet d’imaginer qu’un individu puisse « oublier » deux décisions aussi lourdes de conséquences.
Le casse-tête persistant des OQTF non exécutées
Chaque année, des dizaines de milliers d’obligations de quitter le territoire français sont prononcées. Seule une faible proportion d’entre elles est effectivement exécutée. Les raisons sont multiples : complexité des démarches consulaires, refus de certains pays de délivrer des laissez-passer consulaires, recours contentieux, difficultés logistiques, manque de places en centres de rétention…
Dans ce contexte, certains individus comprennent très bien que le risque d’être réellement éloigné reste limité, même en cas de condamnation pénale supplémentaire. Cette perception d’impunité relative encourage alors certains à revenir rapidement sur le territoire, parfois dans les jours ou semaines qui suivent leur éloignement théorique.
Retour, récidive et nouveau parcours judiciaire
Revenir malgré une interdiction judiciaire de territoire constitue en soi une infraction pénale distincte. Ajoutez à cela la réitération d’infractions liées aux stupéfiants et vous obtenez un cumul de sanctions qui peut devenir très lourd.
Le tribunal correctionnel d’Avignon a donc jugé l’affaire le 9 janvier. Si la peine exacte prononcée n’a pas été détaillée publiquement, le jeune homme devrait passer « plusieurs mois » en prison avant qu’une nouvelle tentative d’éloignement ne soit entreprise. Cette fois, avec une interdiction de retour probablement rallongée.
Les points de deal : un indicateur fiable de l’état de l’exécution des OQTF ?
Dans de nombreuses villes moyennes et grandes de France, les points de deal les plus visibles et les plus pérennes sont parfois tenus par des personnes en situation irrégulière, voire sous OQTF. Ce phénomène, régulièrement signalé par les habitants et les forces de l’ordre, pose question.
Certains observateurs y voient la preuve d’un système d’éloignement qui ne parvient plus à remplir sa fonction dissuasive. D’autres soulignent que le trafic de stupéfiants reste une activité lucrative capable d’attirer des individus prêts à prendre des risques importants, même en situation précaire.
Derrière le fait divers, un débat de fond
Au-delà du cas individuel, cette affaire remet sur le devant de la scène plusieurs questions structurelles :
- Comment renforcer l’exécution effective des OQTF sans tomber dans des dérives sécuritaires ?
- Quel équilibre trouver entre sanctions pénales et mesures administratives d’éloignement ?
- Comment traiter les récidivistes qui reviennent systématiquement malgré les interdictions ?
- Quel rôle pour les pays d’origine dans la lutte contre les retours illégaux ?
- Comment éviter que les points de deal ne deviennent des « zones de non-droit » où les décisions de justice semblent lettre morte ?
Ces interrogations, loin d’être nouvelles, reviennent régulièrement dans le débat public, surtout après des faits divers impliquant des personnes sous obligation de quitter le territoire.
La réalité du terrain pour les forces de l’ordre
Pour les policiers et gendarmes qui sillonnent quotidiennement les quartiers sensibles, ces situations créent une forme de frustration supplémentaire. Interpeller les mêmes individus à plusieurs reprises, constater leur retour rapide malgré les décisions d’éloignement, puis les voir condamnés à des peines souvent incompressibles… Le sentiment d’un système qui tourne en rond est parfois palpable.
Pourtant, les opérations continuent. Les surveillances, les flagrant-délits, les saisies restent le quotidien des brigades spécialisées. Et chaque interpellation, même si elle ne résout pas le problème de fond, permet de retirer temporairement un acteur du marché local des stupéfiants.
Conclusion : un miroir grossissant des difficultés migratoires et sécuritaires
L’histoire de ce jeune dealer « oubliant » son OQTF n’est pas un cas isolé. Elle illustre, à sa manière, les limites actuelles du dispositif d’éloignement des étrangers délinquants. Entre volonté politique affichée, contraintes juridiques, difficultés diplomatiques et réalité du terrain, le chemin vers une exécution réellement dissuasive des OQTF reste encore long.
En attendant, dans les cités, les points de deal continuent souvent de fonctionner avec la même régularité. Et les habitants, eux, attendent des réponses concrètes et durables, loin des déclarations d’intention et des effets d’annonce.
Une chose est sûre : tant que le retour illégal après OQTF ne sera pas perçu comme un risque majeur par ceux qui envisagent de le tenter, ce type d’affaires continuera de se répéter, au grand dam des forces de l’ordre et des riverains.
Quelques chiffres clés sur les OQTF (données officielles récentes)
→ Environ 120 000 OQTF prononcées par an
→ Taux d’exécution effectif généralement compris entre 10 et 15 %
→ Plus de 40 % des personnes placées en rétention administrative ne sont finalement pas éloignées
Le cas d’Avignon n’est malheureusement pas une exception. Il est plutôt représentatif d’un phénomène beaucoup plus large qui continue de poser question à la société française dans son ensemble.
