Le 11 juillet dernier, une décision historique a été prononcée par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans sa formation la plus solennelle. Cette juridiction, chargée de statuer en appel sur les demandes d’asile, a jugé que les femmes afghanes pouvaient prétendre au statut de réfugiées en France, en raison des discriminations systémiques qu’elles subissent dans leur pays. Une décision lourde de conséquences, qui soulève de nombreuses questions sur l’avenir des demandeuses d’asile afghanes et l’extension continue du périmètre du droit d’asile.
Une situation critique pour les femmes en Afghanistan
Depuis le retour au pouvoir des talibans en août 2021, les droits et libertés des femmes afghanes n’ont cessé d’être bafoués. Exclues de la vie publique, privées d’éducation et d’emploi, contraintes de porter le voile intégral, elles sont les premières victimes de ce régime fondamentaliste.
Les femmes et les filles sont effacées de la vie publique en Afghanistan.
– Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International
Face à cette situation dramatique, de nombreuses Afghanes ont choisi l’exil, dans l’espoir de trouver refuge et protection à l’étranger. Mais obtenir le statut de réfugié n’est pas chose aisée, comme en témoignent les nombreux refus opposés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) aux demandeuses d’asile afghanes.
La CNDA ouvre la porte à une protection internationale
C’est dans ce contexte que la décision de la CNDA prend tout son sens. En reconnaissant que les femmes afghanes constituent un “groupe social” spécifique, susceptible d’être persécuté en raison de son identité, elle leur ouvre la voie à une protection internationale sur le fondement de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés.
Concrètement, cela signifie que les Afghanes pourront désormais se voir octroyer plus facilement le statut de réfugiées en France, sans avoir à démontrer qu’elles ont été personnellement victimes de persécutions. Le simple fait d’appartenir au groupe social des femmes afghanes, systématiquement discriminées, suffira à établir un besoin de protection.
Vers une extension continue du droit d’asile ?
Si cette décision est une avancée majeure pour les demandeuses d’asile afghanes, elle soulève néanmoins des interrogations quant à l’évolution du droit d’asile. En effet, en reconnaissant un groupe aussi large que “les femmes afghanes”, la CNDA opère un élargissement sans précédent du périmètre de la protection internationale.
Certains experts y voient le risque d’une extension continue du droit d’asile, qui pourrait à terme concerner d’autres groupes sociaux confrontés à des discriminations systémiques dans leur pays d’origine (minorités ethniques ou religieuses, personnes LGBTQI+, etc.). Un élargissement qui poserait inévitablement la question des capacités d’accueil et d’intégration des pays d’asile comme la France.
Quelles conséquences pour l’immigration en France ?
Car en effet, cette décision pourrait entraîner une augmentation significative des demandes d’asile déposées par des femmes afghanes en France. Selon les estimations de l’Ofpra, plusieurs milliers d’Afghanes pourraient être concernées dans les prochains mois.
Un afflux qui risque de mettre à rude épreuve le système d’asile français, déjà sous tension, et de raviver les débats sur la politique migratoire du pays. Car si la France se doit d’offrir une protection aux personnes persécutées, elle doit aussi veiller à maintenir un équilibre et une cohésion sociale sur son territoire.
La décision de la CNDA en faveur des femmes afghanes est donc historique à plus d’un titre. Si elle ouvre la voie à une meilleure protection de ces femmes fuyant un régime oppressif, elle soulève aussi de nombreuses questions sur l’avenir du droit d’asile et ses potentielles dérives. Un sujet complexe et sensible, qui nécessitera un débat de société apaisé et nuancé dans les mois et années à venir.
Si cette décision est une avancée majeure pour les demandeuses d’asile afghanes, elle soulève néanmoins des interrogations quant à l’évolution du droit d’asile. En effet, en reconnaissant un groupe aussi large que “les femmes afghanes”, la CNDA opère un élargissement sans précédent du périmètre de la protection internationale.
Certains experts y voient le risque d’une extension continue du droit d’asile, qui pourrait à terme concerner d’autres groupes sociaux confrontés à des discriminations systémiques dans leur pays d’origine (minorités ethniques ou religieuses, personnes LGBTQI+, etc.). Un élargissement qui poserait inévitablement la question des capacités d’accueil et d’intégration des pays d’asile comme la France.
Quelles conséquences pour l’immigration en France ?
Car en effet, cette décision pourrait entraîner une augmentation significative des demandes d’asile déposées par des femmes afghanes en France. Selon les estimations de l’Ofpra, plusieurs milliers d’Afghanes pourraient être concernées dans les prochains mois.
Un afflux qui risque de mettre à rude épreuve le système d’asile français, déjà sous tension, et de raviver les débats sur la politique migratoire du pays. Car si la France se doit d’offrir une protection aux personnes persécutées, elle doit aussi veiller à maintenir un équilibre et une cohésion sociale sur son territoire.
La décision de la CNDA en faveur des femmes afghanes est donc historique à plus d’un titre. Si elle ouvre la voie à une meilleure protection de ces femmes fuyant un régime oppressif, elle soulève aussi de nombreuses questions sur l’avenir du droit d’asile et ses potentielles dérives. Un sujet complexe et sensible, qui nécessitera un débat de société apaisé et nuancé dans les mois et années à venir.
