Les finances des départements français ont été mises à rude épreuve en 2023, principalement en raison d’un net recul du marché immobilier. C’est le constat alarmant dressé par la Cour des comptes dans son dernier rapport, qui pointe du doigt la fragilité de ces collectivités face à la volatilité des recettes liées aux transactions immobilières.
Une dépendance accrue aux droits de mutation
Depuis la suppression de certaines taxes locales, les départements se sont retrouvés de plus en plus dépendants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), autrement dit les frais de notaire. En 2023, ces recettes ont chuté de 21,9% par rapport à l’année précédente, retrouvant leur niveau de 2019. Un coup dur pour les finances départementales, qui ont vu leur épargne nette fondre de près de 5 milliards d’euros.
L’exercice 2023 est marqué par une chute inédite des recettes de DMTO. Leur montant s’élève à 11,4 milliards d’euros, en baisse de 3,2 milliards, soit – 21,9 % par rapport à 2022.
Cour des comptes
Un financement inadapté aux dépenses sociales
La Cour des comptes souligne l’inadéquation entre le financement des dépenses de fonctionnement des départements, principalement constituées de dépenses sociales rigides et évolutives, et un impôt aussi cyclique et volatil que les DMTO. Une situation qui met en lumière la nécessité de repenser le modèle de financement des collectivités locales.
Le ralentissement de la TVA aggrave la situation
Pour compliquer davantage les choses, le ralentissement de la TVA, devenue la première ressource des départements, est venu s’ajouter à la chute des droits de notaire. Les régions ont également souffert de cette conjoncture défavorable, tandis que les communes tirent leur épingle du jeu avec une épargne en hausse de plus d’un milliard d’euros.
Un appel à la vigilance pour l’avenir
Si la situation financière globale des collectivités locales ne suscite pas d’inquiétude immédiate, la Cour des comptes appelle néanmoins à la vigilance. La poursuite de la baisse des DMTO en 2024, couplée à l’augmentation des dépenses sociales, risque de fragiliser une vingtaine de départements.
Cette crise immobilière met en évidence les failles du système de financement des collectivités locales et la nécessité d’une réforme en profondeur. Les départements, en première ligne face aux défis sociaux, se retrouvent tributaires de ressources volatiles et peu adaptées à leurs missions. Un défi de taille pour les pouvoirs publics, qui devront trouver des solutions pérennes pour assurer la stabilité financière des territoires.
