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CRA Traque 2 500 Utilisateurs NFT : Le Fisc Canadien Passe à l’Offensive

Le fisc canadien vient d’obtenir les données personnelles de 2 500 utilisateurs de Dapper Labs (NBA Top Shot, CryptoKitties). Après avoir récupéré plus de 100 M$ en trois ans, la CRA ne rigole plus. Et ce n’est que le début…

Imaginez ouvrir votre boîte mail un matin et découvrir que le fisc canadien connaît désormais chaque NFT que vous avez acheté ou vendu sur NBA Top Shot. Pour 2 500 personnes, ce cauchemar est devenu réalité.

Le Canada ne plaisante plus avec les cryptos et les NFT

En septembre 2025, la Cour fédérale a délivré une ordonnance obligeant Dapper Labs, la société basée à Vancouver derrière CryptoKitties et NBA Top Shot, à transmettre à l’Agence du revenu du Canada (CRA) les informations détaillées de 2 500 utilisateurs. Ce n’est pas une simple demande : c’est une opération coup de poing dans un secteur qui pensait encore pouvoir évoluer dans l’ombre.

Ce qui frappe, c’est l’ampleur du chiffre. La CRA avait d’abord réclamé les données de près de 18 000 comptes avant de « négocier » pour se concentrer sur 2 500 profils jugés les plus à risque. Autrement dit : ils savent déjà où regarder.

Un précédent qui fait école

Cette opération n’est pas isolée. En 2020, la CRA avait déjà obtenu les données clients de la plateforme torontoise Coinsquare. Résultat ? Plus de 100 millions de dollars canadiens récupérés en impôts impayés sur les cryptomonnaies depuis cette date. Et pourtant, aucune condamnation pénale pour évasion fiscale crypto n’a encore été prononcée. Les enquêteurs parlent d’une difficulté à réunir des preuves solides, surtout quand les transactions passent par des plateformes décentralisées ou étrangères.

Mais la patience des autorités a ses limites.

2026, l’année où tout va changer

À partir de 2026, le Canada adopte le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) de l’OCDE. Concrètement ? Toutes les plateformes crypto (centralisées ou non) devront transmettre chaque année à la CRA :

  • L’identité complète des utilisateurs
  • Le solde des portefeuilles
  • L’historique complet des transactions
  • Les gains en capital réalisés

Finies les zones grises. Même les plateformes étrangères qui servent des Canadiens seront concernées si elles veulent continuer à opérer légalement.

Un nouvel arsenal répressif en préparation

Le gouvernement fédéral prévoit de créer au printemps 2026 une nouvelle agence dédiée aux crimes financiers, spécialisée dans les actifs numériques. Objectif affiché : accélérer les enquêtes et simplifier la collecte de preuves.

Parallèlement, le GAFI canadien (FINTRAC) a déjà frappé fort en 2025 :

PlateformeAmendeMotif
Cryptomus176,96 millions $CANon-respect AML
KuCoin19,5 millions $CANon-respect AML

Ces sanctions montrent que le ton a changé. On ne parle plus seulement de déclarer ses gains, mais de survie réglementaire pour les entreprises du secteur.

Qu’est-ce qui a mis la puce à l’oreille de la CRA ?

Des estimations internes évoquent jusqu’à 40 % d’utilisateurs de certaines plateformes qui ne déclareraient pas correctement leurs revenus crypto. Avec la flambée des prix des NFT en 2021-2022, puis les ventes massives lors du bear market, des milliers de Canadiens ont réalisé des plus-values parfois à six chiffres… sans jamais les déclarer.

Pour la CRA, un NFT n’est pas une œuvre d’art numérique, mais un actif numérique imposable comme un autre. Achat, vente, échange contre d’autres tokens, staking de récompenses : chaque opération peut déclencher un événement fiscal.

« Les contribuables qui réalisent des gains en capital sur des cryptomonnaies doivent les déclarer, point final. »

Communiqué officiel de la CRA, 2024

Que risque-t-on vraiment ?

En cas de non-déclaration volontaire :

  1. Rehaussement d’impôt + intérêts de retard (environ 5 % par an)
  2. Pénalités allant jusqu’à 50 % du montant éludé en cas de négligence grave
  3. Pénalités pouvant grimper à 200 % en cas de fraude avérée
  4. Poursuites pénales (rare, mais possible)

Et avec les nouvelles capacités de croisement de données, se faire prendre n’est plus une question de chance, mais de temps.

Que faire si vous êtes concerné ?

La CRA propose toujours un programme de divulgation volontaire : si vous prenez les devants avant qu’ils ne viennent vous chercher, les pénalités sont annulées et seules les impôts + intérêts sont dus. C’est souvent la solution la plus intelligente.

Beaucoup d’utilisateurs de NBA Top Shot découvrent aujourd’hui qu’un moment de gloire (vendre un moment légendaire à 200 000 $) peut se transformer en dette fiscale cinq ans plus tard. Mieux vaut anticiper.

Vers une normalisation mondiale

Le Canada n’est pas seul. Les États-Unis (IRS), le Royaume-Uni (HMRC), l’Australie (ATO) et bientôt toute l’Union européenne avec MiCA et CARF adoptent la même stratégie : transparence totale. Les plateformes comme Coinbase, Kraken ou Binance ont déjà commencé à envoyer des formulaires 1099 ou équivalents.

Le message est clair : l’époque où l’on pouvait « oublier » de déclarer ses cryptos est révolue.

Pour les 2 500 utilisateurs de Dapper Labs visés, la lettre de la CRA arrivera bientôt. Pour les autres, c’est un avertissement sans frais… pour l’instant.

La révolution blockchain promettait la liberté financière. Elle tient aussi ses promesses de traçabilité absolue.

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