La bataille judiciaire autour du glyphosate prend une tournure décisive
Imaginez un herbicide omniprésent dans les champs américains, utilisé par des millions d’agriculteurs, mais accusé par certains d’être à l’origine de cancers graves. C’est le cas du Roundup, dont le principe actif, le glyphosate, fait l’objet d’un débat scientifique et juridique intense depuis des années. Aujourd’hui, la plus haute instance judiciaire du pays entre en scène, acceptant d’examiner un recours déposé par Bayer en avril 2025.
Cette affaire n’est pas anodine. Elle oppose la réglementation fédérale à des lois d’États, et pourrait redéfinir les règles pour tous les produits approuvés par les autorités fédérales. Bayer, qui a racheté Monsanto en 2018 pour une somme colossale, espère obtenir une protection contre les poursuites basées sur un défaut d’avertissement sanitaire.
Les origines du litige : un herbicide controversé
Le Roundup est devenu synonyme de désherbage efficace depuis sa commercialisation dans les années 1970. Son ingrédient principal, le glyphosate, permet de détruire les mauvaises herbes sans endommager les cultures résistantes génétiquement modifiées. Des millions d’agriculteurs en dépendent pour maintenir leur productivité.
Mais des voix s’élèvent depuis longtemps pour dénoncer des risques pour la santé. En 2015, une agence spécialisée de l’Organisation mondiale de la Santé a classé le glyphosate comme cancérogène probable pour l’humain. Cette classification a ouvert la porte à une avalanche de plaintes aux États-Unis, où des utilisateurs attribuent leurs maladies, souvent des lymphomes non hodgkiniens, à une exposition prolongée.
De son côté, l’Agence de protection de l’environnement américaine (EPA) maintient que le glyphosate n’est pas cancérogène lorsqu’il est utilisé selon les directives. Cette divergence d’opinions alimente le conflit central de l’affaire.
Le recours de Bayer : invoquer la loi fédérale FIFRA
Bayer argue que la loi fédérale sur les pesticides, connue sous le nom de FIFRA, empêche les États d’imposer des exigences supplémentaires en matière d’étiquetage. Selon le groupe, puisque l’EPA a approuvé les étiquettes sans mention de risque cancérigène, les plaignants ne peuvent pas réclamer un avertissement additionnel au niveau local.
Ce principe de préemption fédérale est au cœur du dossier. Bayer soutient que forcer des avertissements d’État créerait un chaos réglementaire, obligeant les fabricants à multiplier les versions de produits selon les juridictions. L’administration actuelle soutient cette position, renforçant les arguments du groupe.
Il est temps pour le système judiciaire américain de décider que des entreprises ne devraient pas être punies en vertu de lois des États pour s’être conformées aux exigences des réglementations fédérales.
Le dirigeant de Bayer
Cette citation illustre la stratégie défensive de l’entreprise, qui met en avant la nécessité de clarté pour les agriculteurs.
L’enjeu financier colossal pour Bayer
Depuis le rachat de Monsanto, Bayer fait face à une crise sans précédent. Le groupe a déjà versé plus de 10 milliards de dollars pour régler des litiges passés. Plus récemment, il a mis de côté plus de 8 milliards supplémentaires pour couvrir les affaires en cours.
Des dizaines de milliers de plaintes restent pendantes, et certains verdicts ont été particulièrement lourds. Par exemple, un jury a condamné Monsanto à payer 1,25 million de dollars en 2023 dans une affaire à Saint-Louis, Missouri. Le plaignant, John Durnell, attribuait son cancer à l’exposition au Roundup.
Cette condamnation a servi de base au recours actuel, après que les appels locaux ont confirmé le verdict. Bayer espère que la Cour suprême uniformisera la jurisprudence, évitant ainsi des décisions contradictoires entre circuits fédéraux.
Les arguments des opposants et des ONG
De l’autre côté, les associations de défense de l’environnement et les avocats des plaignants dénoncent une tentative de priver les victimes d’un accès à la justice. Ils estiment que les jurys doivent pouvoir examiner les preuves scientifiques et entendre les témoignages personnels.
La plus haute cour accepte d’envisager de priver des milliers d’utilisateurs du Roundup atteints de cancer de leur chance de se faire entendre par la justice.
Une représentante d’une ONG environnementale
Ces voix soulignent que Bayer cherche à bloquer les procès avant même que les faits ne soient débattus devant un jury. Elles rappellent que des études indépendantes associent le glyphosate à des risques accrus, contrastant avec la position de l’EPA.
Le débat scientifique reste vif. Si l’EPA et d’autres régulateurs mondiaux concluent à la sécurité du produit, l’avis de l’agence de l’OMS sur le cancer probable continue d’alimenter les doutes.
Contexte plus large : impacts sur l’agriculture américaine
Le Roundup n’est pas seulement un produit chimique ; il est intégré à un système agricole moderne. Associé aux semences OGM résistantes, il permet de réduire le travail manuel et d’augmenter les rendements. Une décision défavorable à Bayer pourrait inciter le groupe à retirer le glyphosate du marché américain, avec des répercussions sur les coûts pour les fermiers.
Le dirigeant de Bayer a insisté sur ce point, affirmant que la clarté réglementaire bénéficie directement aux agriculteurs. Sans cela, les incertitudes pourraient perturber les pratiques culturales établies depuis des décennies.
- Le glyphosate est utilisé massivement dans les cultures de maïs, soja et coton.
- Des alternatives existent, mais souvent plus coûteuses ou moins efficaces.
- Une interdiction ou restriction forte changerait la donne économique pour de nombreux exploitants.
Ces éléments montrent à quel point l’issue de cette affaire dépasse le cadre strictement sanitaire pour toucher l’économie rurale.
Perspectives et calendrier judiciaire
La Cour suprême, à majorité conservatrice, examinera le dossier d’ici la fin de sa session annuelle en juin. Les arguments seront présentés, et une décision pourrait tomber avant l’été. Cette échéance coïncide avec d’autres révisions réglementaires, comme la réévaluation prévue par l’EPA en 2026.
Quelle que soit l’issue, elle marquera un tournant. Une victoire pour Bayer renforcerait la préemption fédérale, limitant les recours d’État. À l’inverse, un rejet maintiendrait la pression sur le groupe, favorisant de nouveaux règlements ou procès.
En attendant, Bayer poursuit sa stratégie multidimensionnelle : règlements individuels, appels judiciaires et communication sur la sécurité du produit. Le groupe a même commencé à remplacer le glyphosate dans certaines versions destinées aux particuliers, tout en le maintenant pour l’usage agricole.
Réflexions sur la science, la régulation et la justice
Cette affaire illustre les tensions entre science réglementaire et justice civile. D’un côté, des agences expertes basent leurs décisions sur des études approfondies. De l’autre, des jurys populaires évaluent des preuves individuelles, parfois influencées par des témoignages émouvants.
Le glyphosate cristallise ces débats : est-il sûr selon les normes fédérales, ou les risques émergents justifient-ils des avertissements supplémentaires ? La réponse de la Cour suprême pourrait influencer non seulement ce produit, mais l’ensemble du secteur des pesticides.
Pour les plaignants, c’est une question de reconnaissance et de compensation. Pour les agriculteurs, c’est une affaire de continuité des pratiques. Pour Bayer, c’est une lutte pour limiter des dommages financiers massifs.
Le dossier Durnell, à l’origine de ce recours, symbolise ces enjeux. Un verdict initial modeste en comparaison d’autres affaires, mais aux implications potentiellement gigantesques.
Vers une résolution globale ?
Bayer a exprimé le souhait de contenir significativement les litiges d’ici la fin 2026. La décision de la Cour pourrait accélérer ce processus, ou au contraire prolonger l’incertitude. En parallèle, des évolutions sur le produit lui-même pourraient réduire les expositions futures.
Quoi qu’il arrive, cette affaire reste un cas d’école sur les interactions entre droit fédéral, droit des États, science et santé publique. Les neuf juges devront trancher un équilibre délicat, aux conséquences durables pour tous les acteurs concernés.
