L’autonomie renforcée des régions italiennes vient de subir un sérieux revers. Dans un arrêt rendu public jeudi, la Cour constitutionnelle a estimé que plusieurs dispositions clés du projet de loi, fermement soutenu par le gouvernement de Giorgia Meloni, étaient illégitimes. Cette décision fait suite à une question de constitutionnalité déposée par quatre régions dirigées par l’opposition de centre-gauche.
Un projet controversé au cœur des tensions
La loi sur l’autonomie des régions, portée essentiellement par la Ligue antimigrants de Matteo Salvini, vice-Premier ministre, vise à renforcer les compétences régionales dans des domaines comme l’éducation, les infrastructures ou la protection de l’environnement. L’exécutif y voit un gage d’efficacité accrue des politiques publiques. Mais les détracteurs craignent que cela ne creuse davantage les inégalités entre le nord prospère et le sud plus pauvre du pays.
Une douzaine de dispositions jugées « illégitimes »
Dans son communiqué, la Cour a pointé du doigt une douzaine de dispositions de la loi qu’elle juge « illégitimes ». Les griefs portent notamment sur les matières transférables aux régions, le financement des compétences décentralisées ou encore l’égalité des prestations sociales sur l’ensemble du territoire national. Pour les magistrats, la répartition des pouvoirs entre l’État et les collectivités doit se faire « en fonction du bien commun » et « de la protection des droits garantis par la Constitution ».
Le Parlement sommé d’agir dans le « respect des principes constitutionnels »
La haute juridiction exhorte ainsi le Parlement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la « pleine fonctionnalité » de la loi, tout en respectant scrupuleusement les principes inscrits dans la loi fondamentale italienne. Ce qui s’annonce comme un véritable casse-tête politique pour la coalition au pouvoir, forcée de revoir sa copie.
L’impact incertain sur les référendums anti-autonomie
Cette décision n’est pas sans conséquence sur les deux référendums que l’opposition entendait organiser au printemps prochain pour abroger ou modifier cette loi contestée. La Cour n’ayant invalidé que certaines dispositions, ces consultations devraient pouvoir se tenir, mais avec un objet revu à la baisse.
C’est un premier revers cinglant pour l’exécutif ultraconservateur, qui devra revoir sa stratégie de décentralisation. Mais le feuilleton de l’autonomie régionale est loin d’être terminé, tant le sujet divise profondément la société italienne.
analyse un constitutionnaliste proche du dossier
Entre le nord qui réclame toujours plus d’autonomie et le sud qui redoute un décrochage accru, la question régionale promet encore de faire des remous dans la Botte. Il reviendra au gouvernement Meloni de trouver le subtil équilibre entre ces aspirations contradictoires, tout en respectant le cadre fixé par les juges constitutionnels. Un défi de taille pour cette jeune coalition déjà fragilisée.
Les principaux points de l’arrêt de la Cour constitutionnelle
- Invalidation partielle de la loi sur l’autonomie des régions
- Une douzaine de dispositions jugées illégitimes
- Nécessité de respecter le « bien commun » et les droits constitutionnels dans la répartition des compétences
- Injonction au Parlement de revoir la loi dans le respect des principes fondamentaux
- Un impact à préciser sur les référendums anti-autonomie prévus au printemps
Une décision qui ébranle sérieusement les ambitions du gouvernement Meloni en matière de décentralisation, et l’oblige à un délicat replâtrage juridique. Tout en ravivant les tensions entre le nord et le sud du pays sur la question toujours explosive de l’autonomie régionale.
Dans son communiqué, la Cour a pointé du doigt une douzaine de dispositions de la loi qu’elle juge « illégitimes ». Les griefs portent notamment sur les matières transférables aux régions, le financement des compétences décentralisées ou encore l’égalité des prestations sociales sur l’ensemble du territoire national. Pour les magistrats, la répartition des pouvoirs entre l’État et les collectivités doit se faire « en fonction du bien commun » et « de la protection des droits garantis par la Constitution ».
Le Parlement sommé d’agir dans le « respect des principes constitutionnels »
La haute juridiction exhorte ainsi le Parlement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la « pleine fonctionnalité » de la loi, tout en respectant scrupuleusement les principes inscrits dans la loi fondamentale italienne. Ce qui s’annonce comme un véritable casse-tête politique pour la coalition au pouvoir, forcée de revoir sa copie.
L’impact incertain sur les référendums anti-autonomie
Cette décision n’est pas sans conséquence sur les deux référendums que l’opposition entendait organiser au printemps prochain pour abroger ou modifier cette loi contestée. La Cour n’ayant invalidé que certaines dispositions, ces consultations devraient pouvoir se tenir, mais avec un objet revu à la baisse.
C’est un premier revers cinglant pour l’exécutif ultraconservateur, qui devra revoir sa stratégie de décentralisation. Mais le feuilleton de l’autonomie régionale est loin d’être terminé, tant le sujet divise profondément la société italienne.
analyse un constitutionnaliste proche du dossier
Entre le nord qui réclame toujours plus d’autonomie et le sud qui redoute un décrochage accru, la question régionale promet encore de faire des remous dans la Botte. Il reviendra au gouvernement Meloni de trouver le subtil équilibre entre ces aspirations contradictoires, tout en respectant le cadre fixé par les juges constitutionnels. Un défi de taille pour cette jeune coalition déjà fragilisée.
Les principaux points de l’arrêt de la Cour constitutionnelle
- Invalidation partielle de la loi sur l’autonomie des régions
- Une douzaine de dispositions jugées illégitimes
- Nécessité de respecter le « bien commun » et les droits constitutionnels dans la répartition des compétences
- Injonction au Parlement de revoir la loi dans le respect des principes fondamentaux
- Un impact à préciser sur les référendums anti-autonomie prévus au printemps
Une décision qui ébranle sérieusement les ambitions du gouvernement Meloni en matière de décentralisation, et l’oblige à un délicat replâtrage juridique. Tout en ravivant les tensions entre le nord et le sud du pays sur la question toujours explosive de l’autonomie régionale.
