L’ancien géant français du nucléaire, Areva, a accepté de payer une amende de 4,8 millions d’euros dans le cadre d’une Convention judiciaire d’intérêt public avec le parquet national financier (PNF). Cette décision met fin aux poursuites à Paris pour corruption d’agents publics étrangers liées aux activités minières de l’entreprise en Mongolie entre 2013 et 2017.
Une enquête révélatrice de pratiques douteuses
L’enquête, menée par l’Office anticorruption et lancée en 2015 suite à un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère français de l’Économie, a mis en lumière le versement de 1,275 million d’euros à un homme d’affaires mongol par le biais de la société Eurotradia International entre 2014 et 2017.
Selon les investigations, cet intermédiaire n’était pas intervenu dans la signature du pacte d’actionnaires ou le processus de transfert de licences, contrairement à ce qui était prévu dans le contrat signé avec Areva. En réalité, les fonds versés avaient été investis dans un projet immobilier détenu à 80% par un agent public mongol de haut niveau impliqué dans l’implantation d’Areva en Mongolie.
Des officiels mongols de haut rang impliqués
L’enquête a également révélé qu’un second fonctionnaire mongol de haut niveau, intervenu dans les négociations, avait perçu 238 000 euros. Il est apparu qu’Eurotradia avait servi de « vecteur corruptif » au soutien d’Areva Mines en Mongolie, selon Élodie Benaïem du PNF.
Une convention judiciaire d’intérêt public pour tourner la page
Pour Areva, devenu Orano suite à une restructuration en 2018, cette convention judiciaire d’intérêt public signée le 2 décembre permet de « traiter le passé et d’assumer les conséquences de cette enquête », comme l’a souligné son avocate, Me Marion Lambert-Barret.
« Le respect de la réglementation est dans l’ADN d’Orano Mining depuis sa création », a déclaré Me Alexis Gublin, avocat de la société. « Aujourd’hui, nous sommes dans cette phase ultime où nous allons progresser encore avec l’aide de l’Agence française anticorruption pour être encore plus irréprochables ».
Un calcul d’amende complexe et des facteurs aggravants
Le calcul de l’amende a donné lieu à des « échanges importants » et d' »âpres négociations », selon Céline Guillet, procureure adjointe au PNF. Seuls les chiffres d’affaires des exercices 2018 à 2020 d’Orano ont été pris en compte, soit une moyenne de 68 millions d’euros.
Parmi les facteurs aggravants retenus figurent la taille de l’entreprise, l’utilisation d’un intermédiaire commercial pour dissimuler les agissements et l’implication d’agents publics de haut niveau. Les mesures correctives mises en place par le groupe nucléaire, les audits internes et l’unicité des faits ont été considérés comme des facteurs atténuants.
Mise en conformité et avenir distinct pour les personnes physiques impliquées
Outre l’amende, Orano Mining devra prendre en charge un programme de mise en conformité d’un montant maximal de 1,5 million d’euros pendant trois ans, sous le contrôle de l’Agence française anticorruption.
Le sort des personnes physiques mises en cause et d’Eurotradia sera traité de façon distincte dans les semaines à venir, a précisé le parquet national financier.
Leçons à tirer et vigilance accrue
Cette affaire de corruption met en lumière les risques liés aux activités à l’international des grandes entreprises françaises et la nécessité d’une vigilance accrue en matière de conformité et d’éthique des affaires.
Si la convention judiciaire d’intérêt public permet à Areva (devenu Orano) de tourner la page, elle souligne également l’importance d’une culture d’entreprise intègre et d’un contrôle interne renforcé pour prévenir de tels agissements à l’avenir.
Le versement de pots-de-vin à des agents publics étrangers, même par le biais d’intermédiaires, constitue une infraction grave qui peut porter atteinte à la réputation et à la pérennité des entreprises impliquées. Il est essentiel que les sociétés opérant à l’international mettent en place des programmes de conformité robustes et sensibilisent leurs collaborateurs aux risques de corruption.
Cette affaire rappelle également le rôle crucial des autorités de contrôle, comme Tracfin et l’Agence française anticorruption, dans la détection et la sanction des pratiques illicites. La coopération entre les différents acteurs (entreprises, autorités judiciaires, organismes de régulation) est indispensable pour promouvoir une économie plus transparente et éthique.
Conclusion
L’amende de 4,8 millions d’euros acceptée par Areva (Orano) marque la fin d’un chapitre douloureux pour l’ancien géant français du nucléaire, entaché par des pratiques de corruption en Mongolie. Si cette affaire souligne les défis éthiques auxquels sont confrontées les entreprises à l’international, elle met également en lumière l’importance d’une culture de conformité solide et d’une vigilance de tous les instants pour prévenir de tels agissements.
Au-delà du cas spécifique d’Areva, cette affaire invite à une réflexion plus large sur la responsabilité des entreprises dans la lutte contre la corruption et la promotion d’une économie plus intègre. C’est un enjeu majeur pour la confiance des citoyens, des investisseurs et des partenaires commerciaux dans un monde globalisé où la réputation et l’éthique sont des actifs précieux.
