Vendredi soir, le tribunal correctionnel de Grasse a rendu son verdict dans une affaire qui avait profondément ému la région. Un mécanicien de 45 ans a été condamné à cinq années de prison ferme pour avoir provoqué un accident mortel en juin 2022, coûtant la vie au jeune Noé, âgé de seulement 16 ans. Une peine exemplaire qui vient sanctionner la conduite irresponsable du chauffard et qui relance le débat sur la notion d’homicide routier.
Un drame qui a bouleversé la communauté
Les faits remontent au 25 juin 2022, vers une heure du matin, sur une route près d’Antibes. Le prévenu, qui roulait à plus de 110 km/h dans une zone limitée à 70, a violemment percuté l’arrière de la voiture sans permis conduite par Noé. Sous la violence du choc, le véhicule du jeune homme a été projeté à plus de 90 mètres, tuant son passager sur le coup. Une tragédie qui a provoqué une vive émotion dans la région, avec notamment l’organisation d’une marche blanche en hommage à la victime.
Un chauffard alcoolisé et drogué au moment des faits
L’enquête a rapidement révélé que le conducteur responsable de l’accident présentait ce soir-là un taux d’alcoolémie élevé. Des traces de consommation de cocaïne et de MDMA ont également été retrouvées lors des analyses toxicologiques. Malgré son placement sous contrôle judiciaire lui interdisant de conduire, l’individu a même été interpellé un an plus tard au volant d’un véhicule, démontrant son mépris total des règles et de la loi.
C’est un dossier emblématique d’un territoire où des conducteurs dans la toute-puissance roulent la nuit à tombeau ouvert sur les routes du littoral.
Damien Savarzeix, procureur de la République
Vers une évolution de la législation sur l’homicide routier ?
Au-delà de la condamnation du chauffard, ce procès aura permis de remettre sur le devant de la scène la proposition de loi sur l’homicide routier, dont ce drame est à l’origine. Portée notamment par le député LR des Alpes-Maritimes Éric Pauget, elle vise à mieux reconnaître la spécificité des accidents mortels de la route en présence de circonstances aggravantes (alcool, stupéfiants, délits de fuite…).
- Actuellement, ces drames sont qualifiés d’homicides involontaires, au même titre qu’un accident domestique
- La proposition de loi créerait un délit d’homicide routier, avec des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement
- L’objectif est de mieux prendre en compte la douleur des victimes et la dangerosité de certains comportements au volant
Si la proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en janvier 2024, elle a vu son parcours interrompu par la dissolution surprise de l’Assemblée au printemps. Malgré ce contretemps, Éric Pauget et les familles de victimes restent mobilisés pour faire aboutir ce texte, pour que plus jamais des vies ne soient fauchées par des chauffards irresponsables.
Une peine jugée exemplaire mais en deçà des réquisitions
Lors de l’audience, qui a duré toute la journée devant une salle comble, le procureur Damien Savarzeix avait réclamé une peine de 6 ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt à l’encontre du prévenu, estimant que “la loi telle qu’elle existe permet déjà de donner un niveau de sanction adapté”. Des réquisitions en deçà desquelles est restée la condamnation finalement prononcée.
Malgré tout, pour les parties civiles, ce verdict est une première victoire. “Ce changement sémantique, même s’il ne modifie en rien la distinction entre homicide volontaire et involontaire, est plus respectueux de la douleur des victimes”, a souligné leur avocat Me Philippe Soussi.
Cette journée était importante pour nous, la justice a parlé et nous avons été écoutés.
Les parents de Noé, la victime
Si la peine de 5 ans de prison prononcée par le tribunal est loin du maximum encouru, elle témoigne d’une volonté de sanctionner plus durement les comportements routiers les plus dangereux. Une tendance de fond qui devrait encore se renforcer ces prochaines années face à la mobilisation des familles et la prise de conscience collective du drame que représentent les accidents de la route.
Reste à espérer que ce verdict fera jurisprudence et incitera les conducteurs à davantage de prudence et de responsabilité. Car chaque vie perdue sur les routes est un drame qui nous concerne tous. En attendant, le combat des proches des victimes pour faire reconnaître la spécificité de l’homicide routier est loin d’être terminé. Un long chemin législatif reste à parcourir pour que notre droit reflète enfin la triste réalité de ce fléau quotidien.
