Imaginez passer des années à écrire des lignes de code open source destinées à renforcer la confidentialité et la liberté financière de millions de personnes, pour finalement vous retrouver condamné à plusieurs années de prison. C’est malheureusement la réalité qu’ont vécue plusieurs développeurs crypto en 2025 aux États-Unis. Aujourd’hui, une organisation respectée dans l’écosystème tente d’empêcher que ce scénario ne devienne la norme.
Une bataille cruciale pour l’avenir de la blockchain aux États-Unis
Dans une lettre adressée récemment au comité bancaire du Sénat, une voix influente de la sphère crypto exhorte les législateurs à ne pas affaiblir un texte législatif qui pourrait changer la donne pour les créateurs de protocoles décentralisés. Ce projet de loi, connu sous le nom de Blockchain Regulatory Certainty Act (souvent abrégé BRCA), vise à apporter une clarté juridique longtemps attendue.
Le cœur du problème ? La qualification de « transmetteur d’argent » (money transmitter) au sens fédéral américain. Cette catégorie très large permet aux autorités de poursuivre pénalement des personnes qui n’ont jamais touché, conservé ni contrôlé le moindre fonds utilisateur. Une aberration pour beaucoup d’observateurs.
Le BRCA : une clarification juridique essentielle
Le texte porté notamment par deux sénateurs de sensibilités politiques différentes cherche à établir une règle simple et logique : si un développeur ou un fournisseur d’infrastructure blockchain ne prend jamais la garde des actifs des utilisateurs, il ne peut pas être considéré comme un transmetteur d’argent soumis aux obligations fédérales les plus lourdes.
Cette distinction entre acteurs custodiaux et non-custodiaux existe déjà dans de nombreux cadres réglementaires à travers le monde. Aux États-Unis cependant, l’interprétation extensive de la loi sur les transmetteurs d’argent a créé une zone grise dangereuse pour les innovateurs.
« Cette activité est strictement identique à celle réalisée quotidiennement par les fournisseurs d’accès internet, les services d’hébergement cloud, les fabricants de routeurs, les développeurs de navigateurs ou les fournisseurs de messagerie. »
Cette comparaison, très parlante, illustre parfaitement l’absurdité de la situation actuelle. Personne ne menace de prison les créateurs de Firefox ou les opérateurs de serveurs AWS quand des criminels utilisent leurs outils. Pourquoi devrait-il en être autrement pour ceux qui publient du code blockchain ?
2025 : l’année où les développeurs ont tremblé
L’année dernière restera gravée dans les mémoires comme un tournant judiciaire sombre pour l’écosystème. Plusieurs affaires hautement médiatisées ont abouti à des condamnations très lourdes pour des créateurs de logiciels décentralisés.
Le développeur principal d’un célèbre protocole de confidentialité a été reconnu coupable de complot en vue d’exploiter une entreprise de transmission d’argent sans licence. Les fondateurs d’un portefeuille mobile axé sur la protection de la vie privée ont quant à eux écopé de peines de cinq et quatre années d’emprisonnement ferme. Un autre protagoniste attend toujours sa sentence.
Ces verdicts ont provoqué une onde de choc internationale. De nombreux développeurs open source se sont demandé si contribuer à des projets décentralisés aux États-Unis restait raisonnable. Certains ont déjà déménagé vers des juridictions perçues comme plus favorables.
Pourquoi la perte de ces protections serait catastrophique
Si le Congrès venait à diluer ou à rejeter les garde-fous prévus dans le BRCA, les conséquences pourraient être dramatiques pour l’écosystème américain. Voici les principaux risques identifiés :
- Exode massif des talents vers Singapour, la Suisse, Dubaï, le Portugal ou l’Estonie
- Ralentissement brutal de l’innovation sur les protocoles de couche 1 et 2 américains
- Concentration encore plus forte des développeurs core dans des juridictions étrangères
- Perte de leadership technologique pour les États-Unis dans un domaine stratégique
- Augmentation des risques systémiques liée à une moindre diversité géographique des contributeurs
À l’inverse, l’adoption d’une définition claire et équilibrée du statut de transmetteur d’argent permettrait de conserver aux États-Unis une partie significative des cerveaux les plus brillants du secteur tout en maintenant des garde-fous contre les abus manifestes.
Un combat bipartisan qui mérite d’être soutenu
L’un des aspects les plus intéressants du projet BRCA réside dans son caractère bipartisan. Les deux sénateurs principaux à l’origine du texte représentent des sensibilités politiques opposées, preuve que la question dépasse largement les clivages partisans traditionnels.
Dans un paysage politique américain souvent polarisé, cette capacité à rassembler autour d’une cause technique mais stratégique constitue un signal extrêmement positif. Cela démontre que, sur certains sujets cruciaux pour l’avenir technologique du pays, un consensus peut encore émerger.
Les parallèles avec l’histoire d’internet
Les défenseurs du texte ne cessent de rappeler que la situation actuelle rappelle étrangement les débats des années 90 autour de la responsabilité des intermédiaires techniques sur internet.
À l’époque, les États-Unis avaient choisi de protéger les fournisseurs de services en ligne via des dispositions spécifiques (notamment la section 230 du Communications Decency Act). Ce choix a largement contribué à faire naître les géants du numérique que nous connaissons aujourd’hui.
Adopter une approche similaire pour la blockchain permettrait potentiellement de reproduire ce cercle vertueux : innovation foisonnante → création de valeur massive → emplois bien rémunérés → leadership technologique mondial.
Que se passerait-il sans protection claire ?
Si aucune clarification législative n’intervient, plusieurs scénarios sombres se dessinent :
- Les meilleurs développeurs quittent progressivement le territoire américain
- Les projets open source cruciaux se retrouvent maintenus par des équipes offshore
- Les juridictions étrangères deviennent de facto les gardiens des standards décentralisés mondiaux
- Les États-Unis perdent leur avance technologique dans un domaine qu’ils ont largement contribué à faire naître
- La capacité d’influence normative américaine sur les standards blockchain diminue fortement
Ces conséquences dépassent largement le seul cadre crypto. Elles touchent à la souveraineté technologique, à la sécurité nationale et à la puissance économique future des États-Unis.
Les prochaines étapes législatives
Le projet de loi doit encore franchir plusieurs étapes importantes avant de devenir potentiellement applicable :
- Passage en commission (markup) au sein du comité bancaire du Sénat
- Vote en séance plénière au Sénat
- Examen et vote à la Chambre des représentants
- Réconciliation des versions Sénat/Chambre si nécessaire
- Signature présidentielle
À chaque étape, des amendements peuvent être proposés, des coalitions peuvent se former ou se défaire. La mobilisation de la communauté et des acteurs économiques concernés reste donc cruciale dans les mois qui viennent.
Un enjeu qui dépasse largement la crypto
Si la question peut sembler technique au premier abord, elle soulève en réalité des principes fondamentaux :
- Jusqu’où la responsabilité pénale peut-elle s’étendre pour des outils neutres ?
- Comment concilier innovation technologique rapide et impératifs de lutte contre la criminalité ?
- Quel niveau de liberté laisse-t-on aux créateurs de code open source ?
- Comment éviter que la réglementation ne devienne un frein structurel à l’innovation ?
Ces interrogations concernent potentiellement tous les domaines technologiques émergents : intelligence artificielle, biotechnologies, interfaces cerveau-machine… La réponse donnée aujourd’hui dans le domaine crypto pourrait servir de précédent pour demain.
Conclusion : un choix stratégique pour l’avenir
Le sort du Blockchain Regulatory Certainty Act constituera l’un des indicateurs les plus fiables de la capacité réelle des États-Unis à rester une nation leader dans les technologies décentralisées du XXIe siècle.
En choisissant de protéger les développeurs qui ne contrôlent jamais les fonds des utilisateurs, le législateur américain aurait l’opportunité de réaffirmer son attachement à l’innovation, à la liberté d’entreprendre et à la suprématie technologique – tout en conservant les outils nécessaires pour poursuivre les véritables acteurs malveillants.
À l’inverse, un affaiblissement ou un rejet du texte enverrait un signal très clair : malgré les discours officiels, les États-Unis restent un environnement hostile pour les innovateurs les plus audacieux de la blockchain.
Le choix qui sera fait dans les prochains mois pèsera donc très lourd, non seulement pour l’écosystème crypto, mais pour l’avenir technologique du pays tout entier.
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