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Clauses Abusives Repérées dans les Contrats de Gaz et d’Électricité

Une enquête met en lumière des clauses abusives dans les contrats de fournisseurs de gaz et d'électricité. Quels impacts pour les consommateurs ? Les détails...

Vous pensiez avoir souscrit un contrat de gaz ou d’électricité en toute confiance, mais attention : une récente enquête de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de révéler que près des deux tiers des fournisseurs d’énergie contrôlés en 2023 avaient des clauses « illicites ou abusives » dans leurs contrats. Des irrégularités qui pourraient bien peser sur votre facture énergétique…

Des révisions de contrats en catimini

Selon une source proche de l’enquête, la flambée des prix de l’énergie consécutive à la guerre en Ukraine a poussé certains fournisseurs à modifier leurs conditions contractuelles à la hâte, sans en informer correctement leurs clients. Parmi les 27 établissements passés au crible par la DGCCRF, 17 présentaient ainsi des documents contractuels comportant des irrégularités, allant de simples manquements à des clauses carrément illégales.

Défaut de suppression de clauses abusives

Les enquêteurs ont notamment épinglé le « défaut de suppression de clauses abusives déjà signalées » lors de précédents contrôles. En clair, certains fournisseurs ont délibérément maintenu des clauses litigieuses dans leurs contrats, malgré les avertissements. D’autres sont même allés plus loin, avec des pratiques commerciales jugées trompeuses.

« Des manquements plus graves ont été relevés, principalement chez des fournisseurs nationaux et des entreprises locales de taille importante »

– Un responsable de la DGCCRF

Des surcoûts facturés au client

Le hic, c’est que ces clauses illicites peuvent avoir un impact direct sur votre facture. Exemple avec les conditions générales de vente de trois fournisseurs nationaux, qui stipulaient qu’en cas de hausse des taxes ou charges, le surcoût serait répercuté sur le client. Le problème ? Elles omettaient de préciser qu’en cas de baisse des taxes, ce serait cette fois au client d’en bénéficier…

Résiliation de contrat : attention aux pièges

Autre point noir soulevé par l’enquête : les clauses abusives liées à la résiliation du contrat. De quoi compliquer une démarche déjà peu évidente pour le consommateur souhaitant changer de fournisseur. Un frein à la concurrence qui arrange bien les opérateurs historiques…

Entreprises locales de distribution : les mauvais élèves

L’enquête souligne par ailleurs que ces clauses illicites ont été « plus fréquemment relevées dans les entreprises locales de distribution (ELD), surtout dans les territoires où la concurrence est quasiment inexistante, que chez les fournisseurs nationaux ». Un manque de concurrence qui ne pousse visiblement pas à l’exemplarité contractuelle…

Sanctions et pédagogie

Face à ces dérives, la DGCCRF a distribué les bons et mauvais points. Si elle affirme avoir eu une « démarche pédagogique » avec 11 avertissements pour les manquements mineurs, elle a aussi sévi pour les fautes les plus graves, avec quatre injonctions et une amende de 20 000 euros à la clé. De quoi inciter les fournisseurs d’énergie à revoir leur copie ?

En attendant, un conseil : si votre contrat de gaz ou d’électricité vous semble peu clair, n’hésitez pas à le faire examiner par une association de consommateurs. Et si une clause vous paraît abusive, signalez-la ! Rien de tel que la vigilance citoyenne pour y voir plus clair dans la jungle des contrats énergétiques.

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