Un séisme judiciaire est en marche. Le premier ministre Gabriel Attal vient d’annoncer son intention de présenter avant la fin de l’année un projet de loi révolutionnaire visant à juger les mineurs délinquants récidivistes de plus de 16 ans en comparution immédiate. Cette mesure choc, qui bouscule les principes fondamentaux de la justice des mineurs, suscite déjà une vive polémique.
Une procédure expéditive pour les mineurs violents et multirécidivistes
Fini le temps long de la justice des mineurs. Avec cette réforme, certains jeunes de 16 ans et plus, coupables de violences aggravées et en état de récidive, seraient jugés dans la foulée de leur interpellation, “un peu comme une comparution immédiate” pour reprendre les mots de Gabriel Attal. Le tribunal statuerait immédiatement sur leur culpabilité et leur sanction.
Je souhaite que dans certains cas, par exemple dans les cas de violence aggravée, quand vous avez plus de 16 ans, quand vous êtes récidiviste, il puisse exister une procédure, un peu comme une comparution immédiate.
Gabriel Attal, Premier ministre
Un projet de loi avant fin 2023 malgré les réserves
Si le chef du gouvernement reconnaît la nécessité de “voir précisément comment on écrit cette mesure pour respecter les principes constitutionnels de la justice des mineurs”, il n’en espère pas moins un vote du projet de loi “avant la fin de l’année”. Et ce malgré les réserves exprimées par les syndicats de magistrats, qui jugent la justice des mineurs surtout pénalisée par un “manque de moyens criant”.
Un changement de paradigme pour la justice des mineurs
Au-delà de l’aspect procédural, c’est toute la philosophie de l’ordonnance de 1945 qui fonde la justice des mineurs qui est remise en cause. Jusqu’ici, celle-ci privilégiait une approche éducative et des sanctions atténuées par rapport aux majeurs. Avec cette réforme, on s’oriente vers un modèle plus répressif visant à “responsabiliser” les jeunes délinquants.
Des concertations lancées en amont sur “l’addiction à la violence”
Ce projet controversé fait suite aux concertations initiées en avril par le premier ministre sur le thème de “l’addiction à la violence” de certains jeunes. Gabriel Attal avait alors appelé à un “sursaut d’autorité” face à une délinquance juvénile jugée de plus en plus précoce et violente. Outre la comparution immédiate, il envisage aussi la suppression des réductions de peine liées à l’âge pour les mineurs.
D’autres mesures à l’étude pour responsabiliser parents et enfants
Le gouvernement explore d’autres pistes pour responsabiliser les familles. Pour les parents “défaillants”, les travaux d’intérêt général pourraient par exemple devenir une peine complémentaire. Côté prévention, des “parcours parentaux” seront expérimentés dans 10 départements visant à accompagner 30% des parents d’ici 2027, contre 4% actuellement.
Certains disent qu’il ne faut pas retoucher au code de justice pénale des mineurs. C’est vrai que le premier bilan est positif. Mais cela ne doit pas nous empêcher de regarder s’il nous faut compléter, enrichir, donner des outils supplémentaires aux magistrats.
Gabriel Attal, Premier ministre
Un sujet clivant qui promet des débats houleux
En s’attaquant à ce sujet hautement sensible, le gouvernement ouvre la voie à une confrontation politique et sociétale majeure. Entre les partisans d’une ligne dure réclamant des sanctions plus sévères et les défenseurs d’une approche plus protectrice et éducative de l’enfance délinquante, le débat s’annonce particulièrement clivant. Les prochains mois nous diront si le gouvernement parvient à faire passer sa réforme ou s’il doit revoir sa copie face aux oppositions.
| Arguments POUR une comparution immédiate des mineurs | Arguments CONTRE une comparution immédiate des mineurs |
|---|---|
| Réponse rapide et ferme à des actes graves | Nie la spécificité du droit des mineurs |
| Responsabilisation des jeunes | Approche uniquement répressive |
| Mise à l’écart des délinquants dangereux | Manque de temps pour comprendre la personnalité du mineur |
