Notre système judiciaire est-il au bord de l’implosion ? C’est ce que suggère le dernier rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui dresse un constat préoccupant de l’état de notre chaîne pénale. Malgré des budgets en hausse, la justice française peine à tenir la comparaison avec ses homologues européens en termes d’efficience et de résultats. Enquête sur une institution en crise.
Un budget en hausse, mais toujours insuffisant
En 2022, le budget alloué au système judiciaire français s’élevait à 5,2 milliards d’euros, en progression de 12% par rapport à 2020. Mais cette hausse masque de fortes disparités :
- L’aide juridictionnelle a connu un bond de 36%
- Les tribunaux et parquets n’ont vu leurs moyens augmenter que de 4%
Résultat : avec 77,2 euros par habitant, la France reste à la traîne en Europe en termes de financement de sa justice. Un investissement insuffisant au regard des défis auxquels est confrontée l’institution.
Une chaîne pénale saturée
Premier maillon de la chaîne pénale, les procureurs croulent sous les dossiers. Selon des données du Ministère de la Justice, le nombre d’affaires traitées par magistrat du parquet a bondi de 15% en 5 ans. Une situation intenable qui se répercute sur toute la chaîne :
- Allongement des délais de traitement des procédures
- Recours massif aux procédures rapides type comparution immédiate
- Surpopulation carcérale record, avec plus de 72 000 détenus pour 60 700 places
On est dans une justice d’abattage, au détriment de l’individualisation des peines et de la réinsertion des condamnés
déplore une source proche du dossier
La France à la traîne en Europe
La CEPEJ pointe du doigt l’efficience insuffisante de la justice française, très en-deçà de la moyenne européenne :
- Délais de traitement des affaires parmi les plus longs d’Europe
- Taux d’occupation des prisons de 118%, contre 91% dans l’UE
- Indicateurs de “qualité” de la justice (formation des juges, médiation, etc.) au plus bas
Malgré quelques points positifs, comme la dématérialisation des procédures, la France accuse un retard préoccupant par rapport à ses voisins. Un constat d’autant plus alarmant que la situation ne cesse de se dégrader depuis 10 ans.
Un sursaut nécessaire
Face à ce tableau inquiétant, un sursaut s’impose. Le rapport de la CEPEJ formule plusieurs pistes :
- Revalorisation significative du budget de la justice, pour atteindre la moyenne européenne
- Recrutement massif de magistrats et greffiers pour désengorger les tribunaux
- Développement des alternatives à l’incarcération (bracelet électronique, travaux d’intérêt général…)
- Accent mis sur la prévention de la récidive et la réinsertion des condamnés
Mais au-delà des moyens, c’est un changement de philosophie qui s’impose. Il est urgent de repenser notre modèle de justice pénale, en misant davantage sur l’accompagnement que sur la sanction. Un vaste chantier qui nécessitera une volonté politique forte et un débat public apaisé. L’avenir de notre pacte social en dépend.
