Des pluies diluviennes, des orages d’une rare violence, des rivières qui débordent… Quand Dame Nature se déchaîne, les dégâts matériels peuvent rapidement atteindre des sommets. Mais une fois la tempête passée, qui va payer la facture pour réparer maisons inondées, commerces dévastés et infrastructures arrachées ? Entre assurances et pouvoirs publics, le casse-tête des indemnisations post-catastrophe est loin d’être simple.
Un système assurantiel spécifique
En France, les catastrophes naturelles sont couvertes par un régime d’assurance particulier, régi par la loi du 13 juillet 1982. Ainsi, tous les contrats d’assurance dommages aux biens (habitations, commerces, véhicules…) incluent obligatoirement une garantie contre les effets des catastrophes naturelles. Concrètement, dès qu’un arrêté interministériel reconnaît l’état de “catastrophe naturelle” pour une commune, ce sont les assureurs des biens sinistrés qui indemnisent les dégâts, même au-delà des plafonds habituels.
Mais ce régime a un coût : cette garantie obligatoire est financée par une surprime de 12% sur les contrats d’assurance habitation et de 6% sur les contrats véhicules. Des montants qui alimentent le fonds “CatNat”, géré par la Caisse Centrale de Réassurance, une société anonyme détenue par l’État. C’est ce fonds qui permet aux assureurs de faire face à l’ampleur des indemnisations en cas de catastrophe majeure.
Des procédures accélérées
Autre spécificité du régime CatNat : des procédures simplifiées et accélérées pour indemniser au plus vite les victimes. Ainsi, les assurés disposent de 10 jours après la publication de l’arrêté catastrophe naturelle pour déclarer leur sinistre. Les experts doivent ensuite évaluer les dommages sous 2 mois et les indemnisations être versées dans un délai de 3 mois.
Des délais bien plus courts que pour un sinistre classique, afin de permettre aux sinistrés de se relever au plus vite. Car si l’assurance prend en charge le gros des dégâts, certains biens ne sont pas couverts, comme les terrains et les plantations. Sans compter que rester des mois dans un logement en travaux représente un préjudice difficilement chiffrable…
La difficile situation des commerces
Si les particuliers sont plutôt bien protégés, la situation est plus compliquée pour les entreprises. Car si la garantie catastrophe naturelle est aussi obligatoire pour les locaux professionnels, elle ne couvre pas les pertes d’exploitation. Concrètement, un commerçant dont la boutique a été inondée sera indemnisé pour les dégâts matériels, mais pas pour le chiffre d’affaires perdu pendant la fermeture et les travaux.
Un manque à gagner qui peut rapidement mettre en péril des commerces déjà fragilisés. Certains choisissent de s’assurer en plus contre les pertes d’exploitation, mais les primes sont élevées. D’autres peuvent bénéficier du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), une aide publique directe. Mais les démarches sont lourdes et les montants limités. De quoi décourager plus d’un entrepreneur sinistré…
Le casse-tête des collectivités locales
Outre les particuliers et les entreprises, les collectivités locales font aussi les frais des intempéries. Routes coupées, bâtiments inondés, réseaux détruits… Les dégâts sur les biens publics se chiffrent souvent en millions d’euros. Un coût difficile à supporter pour des communes déjà en difficulté budgétaire.
Si elles sont en théorie couvertes par leurs assurances, encore faut-il que les contrats aient été correctement calibrés et les franchises bien négociées. Sinon, les factures peuvent vite devenir astronomiques. Pour les aider, l’État dispose d’une “dotation de solidarité” pour les collectivités victimes de catastrophes naturelles. Une aide bienvenue, mais qui ne couvre qu’une partie des frais.
Vers une réforme du système ?
Face à la multiplication des évènements climatiques extrêmes, de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer une réforme du régime CatNat. Car si le système actuel a fait ses preuves, il montre aussi ses limites face à l’intensification des catastrophes.
Parmi les pistes évoquées : un renforcement de la prévention, avec une meilleure prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire. Mais aussi une évolution des règles d’indemnisation, pour mieux couvrir les pertes d’exploitation des entreprises et les dommages aux biens publics. Sans oublier une nécessaire sensibilisation des assurés au risque climatique et à la nécessité de s’assurer correctement. Car si les mentalités évoluent, beaucoup considèrent encore que “ça n’arrive qu’aux autres”… Un pari de plus en plus risqué à l’heure du réchauffement.
Alors, faut-il revoir de fond en comble le système CatNat ? Si les avis divergent sur les solutions à apporter, tous s’accordent sur un point : il y a urgence à agir. Car entre dérèglement climatique et urbanisation croissante, le coût des catastrophes naturelles ne fera qu’augmenter dans les années à venir. Un défi majeur pour notre modèle assurantiel, mais aussi pour la solidarité nationale. Car indemniser les victimes des intempéries, c’est aussi une façon de maintenir la cohésion du pays face aux crises. Un enjeu crucial pour les temps à venir.
