Carles Puigdemont Remporte Victoire Symbolique à la CJUE

Imaginez un instant : un homme politique en exil depuis des années, poursuivi par son pays pour avoir tenté de réaliser le rêve d’une partie de sa population, obtient soudain une victoire inattendue devant la plus haute juridiction européenne. Ce jeudi, Carles Puigdemont a précisément vécu ce moment. La Cour de justice de l’Union européenne vient d’annuler la décision qui avait levé son immunité parlementaire en tant qu’eurodéputé.

Cette annonce n’est pas anodine. Elle touche directement à des questions fondamentales : impartialité des institutions, droits des élus européens, et bien sûr, le dossier catalan qui continue de diviser l’Espagne et d’interpeller l’Europe. Sans effets immédiats concrets sur sa situation personnelle, cette décision représente néanmoins un revers cinglant pour ceux qui souhaitaient le voir juger en Espagne.

Une victoire symbolique mais lourde de sens

Pour comprendre l’importance de cet arrêt, il faut remonter aux événements qui ont conduit Carles Puigdemont devant les juges luxembourgeois. En 2017, la Catalogne organise un référendum d’autodétermination déclaré illégal par Madrid. La réponse de l’État espagnol est ferme : poursuites pénales pour rébellion, sédition et détournement de fonds public. Puigdemont et plusieurs de ses proches collaborateurs choisissent l’exil pour éviter la prison.

Deux ans plus tard, en 2019, alors qu’il est toujours en Belgique, Carles Puigdemont est élu député au Parlement européen. Cette élection lui confère une immunité parlementaire censée le protéger contre les poursuites judiciaires dans les États membres. Pourtant, en 2021, sur demande de la Cour suprême espagnole, le Parlement européen vote la levée de cette protection. Décision confirmée en appel en 2023 par le Tribunal de l’Union européenne.

Le vice d’impartialité au cœur de l’annulation

La Cour de justice de l’Union européenne a examiné un recours déposé par les intéressés. Son verdict est sans appel : la procédure de levée d’immunité était entachée d’un défaut majeur d’impartialité. Le rapporteur désigné pour instruire la demande appartenait au même groupe politique que des eurodéputés du parti espagnol Vox, partie civile dans la procédure pénale espagnole et actif dans la demande de levée d’immunité.

Ce lien politique crée selon les juges un risque objectif de partialité. La Cour estime que cette situation contrevient aux exigences fondamentales d’une procédure équitable. Conséquence directe : les décisions du Parlement européen sont annulées car fondées sur des rapports qui auraient dû être considérés comme nuls.

« La nomination du rapporteur en charge des demandes de levée de l’immunité était contraire à l’exigence d’impartialité. »

Ces mots extraits du communiqué officiel résument l’essentiel du raisonnement juridique. La CJUE ne se prononce pas sur le fond des accusations portées contre les indépendantistes catalans, mais uniquement sur la régularité de la procédure parlementaire européenne.

Quelles conséquences pratiques immédiates ?

Sur le papier, cette décision ne modifie pas radicalement la situation actuelle de Carles Puigdemont. Il reste sous le coup d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne. Il ne peut toujours pas retourner sur le sol espagnol sans risquer une arrestation immédiate. L’amnistie votée en 2024 par le Parlement espagnol ne s’applique pas à l’infraction de détournement de fonds public retenue contre lui.

Antoni Comín, autre exilé en Belgique, se trouve dans une situation similaire. Clara Ponsatí, en revanche, a choisi de rentrer en Espagne en 2023 et fait face à la justice espagnole. La décision de la CJUE ne change donc pas leur quotidien immédiat. Mais elle rouvre symboliquement le dossier et offre un argument supplémentaire aux avocats des indépendantistes.

La réaction de Carles Puigdemont

Depuis Bruxelles, l’ancien président de la Generalitat n’a pas caché sa satisfaction. Il parle d’un « revers très dur » pour le Parlement européen, accusé d’avoir procédé à une levée d’immunité dans le cadre d’une procédure viciée. Pour lui, cette décision renforce la légitimité de la cause indépendantiste catalane sur la scène internationale.

« C’est une nouvelle qui, évidemment, nous réjouit beaucoup (…) en tant que défenseurs de la cause de l’indépendance de la Catalogne. »

Ces déclarations montrent à quel point Puigdemont entend capitaliser politiquement sur cet arrêt. Même symbolique, il constitue une forme de reconnaissance européenne que le traitement réservé aux élus catalans n’a pas toujours respecté les standards d’impartialité exigés par le droit de l’Union.

Contexte politique : l’amnistie et ses limites

Pour obtenir le soutien décisif de Junts per Catalunya à l’investiture de Pedro Sánchez en novembre 2023, les socialistes espagnols s’étaient engagés à faire voter une loi d’amnistie pour les personnes poursuivies dans le cadre du « procés ». Cette loi a été adoptée en 2024 après de longs débats et malgré l’opposition farouche de la droite et de l’extrême droite espagnoles.

Cependant, les juges espagnols ont refusé d’appliquer l’amnistie au chef d’accusation de détournement de fonds publics visant Carles Puigdemont. Cette exception maintient donc l’épée de Damoclès au-dessus de sa tête et explique pourquoi il reste en exil malgré le vote de la loi. La décision de la CJUE pourrait indirectement peser dans les futures discussions sur l’application effective de cette amnistie.

Les implications pour le Parlement européen

Au-delà du cas individuel de Carles Puigdemont, Antoni Comín et Clara Ponsatí, cet arrêt pose une question systémique : comment le Parlement européen organise-t-il les procédures de levée d’immunité ? La CJUE rappelle que l’impartialité n’est pas une option, mais une obligation. Le choix du rapporteur ne peut pas être laissé au hasard ou influencé par des proximités politiques avec les parties impliquées dans la procédure pénale sous-jacente.

Cette affaire pourrait donc inciter à une réforme des règles internes du Parlement pour éviter que de tels vices de procédure ne se reproduisent à l’avenir. Elle met également en lumière les tensions entre souveraineté nationale et protection des élus européens.

Le long chemin vers une possible normalisation ?

Depuis 2017, la question catalane n’a jamais vraiment disparu des radars politiques. Si les passions se sont quelque peu apaisées en Catalogne, le mouvement indépendantiste reste structuré et dispose toujours d’une base électorale solide. Les partis indépendantistes continuent de peser dans les négociations nationales espagnoles, comme l’a démontré l’accord d’investiture de 2023.

La décision de la CJUE, même si elle reste symbolique, pourrait contribuer à une forme de déjudiciarisation progressive du conflit. En pointant du doigt un défaut de procédure au niveau européen, elle renforce l’idée que le traitement des indépendantistes catalans a parfois manqué d’équité et d’impartialité.

Pour autant, le retour de Carles Puigdemont en Catalogne reste conditionné à une évolution de la position de la justice espagnole. Tant que le délit de malversations financières reste exclu de l’amnistie, l’ancien président catalan préférera rester en Belgique plutôt que de risquer une condamnation.

Un symbole pour l’indépendantisme catalan

Pour les militants indépendantistes, cette victoire judiciaire européenne constitue un encouragement. Elle montre que les institutions de l’Union ne sont pas systématiquement alignées sur les positions de Madrid. Elle offre également un argument supplémentaire dans le débat public : l’Europe ne peut ignorer les questions de respect des droits fondamentaux, même lorsqu’elles touchent à des dossiers politiquement sensibles.

La route reste longue. Mais chaque étape judiciaire gagnée, même symbolique, nourrit l’espoir d’une issue politique plutôt que pénale au conflit catalan. L’arrêt de la CJUE s’inscrit dans cette perspective : rappeler que le droit prime sur les considérations politiques nationales.

À suivre donc, avec attention, les prochaines étapes de ce dossier qui, neuf ans après les faits, continue de faire vibrer les relations entre Catalogne, Espagne et Union européenne.

Ce nouvel épisode judiciaire montre une fois encore que le dossier catalan reste loin d’être clos. Entre justice, politique et symbolique européenne, l’histoire de Carles Puigdemont continue d’écrire l’une des pages les plus complexes de l’actualité contemporaine européenne.