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Budget : Le Parlement Reconduit La Loi Pour Percevoir Les Impôts

Face au risque de paralysie du pays, les députés ont adopté une loi d'urgence. Mais les vrais débats budgétaires ne font que commencer...

Alors que le paysage politique français traverse une période de turbulences, une étape clé vient d’être franchie à l’Assemblée nationale. Malgré la démission du gouvernement et l’enlisement des débats sur le budget 2025, les députés ont adopté lundi une loi spéciale visant à assurer la continuité de l’État et des services publics. Un vote qui évite pour l’instant le spectre d’un « shutdown » à la française.

Une loi d’urgence pour sortir de l’impasse

Face au blocage politique et à l’impossibilité de voter le budget dans les temps, le gouvernement démissionnaire a dégainé un texte de loi exceptionnel. Son but : obtenir l’autorisation de continuer à percevoir les impôts et à engager les dépenses courantes en attendant l’adoption définitive des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Sans surprise, le texte a été largement approuvé par les députés lundi après-midi, par 481 voix pour et seulement 63 abstentions. Un consensus de façade qui masque cependant de profondes divergences sur le fond.

Une opposition critique mais conciliante

À gauche comme à droite, les oppositions ont souligné le caractère « exceptionnel et grave » de la situation, reprochant au gouvernement son « alarmisme » et agitant la menace d’un pays « en cessation de paiements ». Pour autant, ni la NUPES ni le RN n’ont voulu prendre le risque de bloquer cette loi de continuité en votant contre.

La France tient debout sans vous, malgré vous, et contre vous.

Jean-Philippe Tanguy, député RN

Une posture qui n’exclut pas les passes d’armes, comme l’illustre la passe d’armes entre le député RN Jean-Philippe Tanguy et la majorité présidentielle : « La France tient debout sans vous, malgré vous, et contre vous », a-t-il lancé dans l’hémicycle.

Les vrais débats reportés à 2025

Malgré ce vote express, chacun a conscience que les discussions de fond sur les orientations budgétaires et fiscales du pays sont loin d’être closes. Elles devront avoir lieu début 2025, une fois un nouveau gouvernement constitué. D’ici là, la marge de manœuvre sera étroite pour l’exécutif.

Les oppositions ont d’ores et déjà prévenu qu’elles se montreraient intransigeantes sur certains sujets comme le pouvoir d’achat, les retraites ou l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. Des lignes rouges qui promettent des passes d’armes intenses dans l’hémicycle.

Pour sortir de la crise, le gouvernement doit ouvrir le dialogue avec la gauche et rééquilibrer l’effort entre les Français qui travaillent et les grandes entreprises.

Philippe Brun, député socialiste

Bayrou face à un casse-tête budgétaire

Dans ce contexte, le nouveau premier ministre François Bayrou devra jouer serré pour constituer une majorité à même de voter le budget. Les consultations avec les différents groupes politiques s’annoncent cruciales, alors que la note de la France vient d’être dégradée par l’agence Moody’s.

Parmi les options sur la table, certains évoquent un gouvernement « de coalition » ou « d’union nationale » qui rassemblerait des personnalités issues des différentes sensibilités de « l’arc républicain ». Mais avec quelles chances de succès ? Et à quel prix ?

Avec un gouvernement centriste de coalition, nous achèterions la non-censure au prix de la paralysie.

Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel

En attendant, les députés vont se retrouver en quelque sorte au chômage technique jusqu’à la fin de l’année. Une situation inédite qui en dit long sur la gravité de la crise politique et institutionnelle que traverse le pays. Et qui va laisser le champ libre à toutes les manœuvres et supputations dans la perspective des futures batailles budgétaires.

Les points clés à retenir

  • Adoption à une très large majorité d’une loi spéciale pour assurer la continuité budgétaire de l’État
  • Les oppositions critiquent mais ne bloquent pas le texte
  • Les vrais débats budgétaires reportés à début 2025, avec des discussions tendues en perspective
  • François Bayrou face à un casse-tête pour constituer une majorité et faire voter le prochain budget
  • Des députés au chômage technique, symptôme d’une crise politique profonde

Reste à savoir maintenant si le nouveau locataire de Matignon parviendra à déminer le terrain et à renouer le dialogue entre les différentes forces politiques du pays. Un sacré défi au vu du climat de défiance actuel et des échéances budgétaires qui s’annoncent. Une chose est sûre : les prochains mois risquent d’être agités dans l’hémicycle.

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