C’est un véritable parcours du combattant que traverse actuellement le projet de loi de finances pour 2025 à l’Assemblée Nationale. Depuis vendredi dernier, le gouvernement de Michel Barnier collectionne les revers, peinant à faire voter certaines mesures pourtant jugées essentielles pour assainir les finances publiques. Les débats s’enlisent, le calendrier est chamboulé, et le spectre du 49.3 plane sur l’hémicycle.
Des mesures phares rejetées
Parmi les propositions ayant essuyé un refus des députés, on retrouve notamment :
- Le malus sur les véhicules thermiques
- La taxe sur l’électricité
- La surtaxe temporaire des grandes entreprises
Des mesures censées rapporter des milliards d’euros à l’État, mais qui n’ont pas trouvé grâce aux yeux des parlementaires. À l’inverse, ces derniers ont voté pour rendre pérenne la contribution exceptionnelle demandée aux entreprises de fret maritime, et pour plafonner la niche fiscale dont bénéficie ce secteur.
Un hémicycle clairsemé
Ces votes surprises interviennent dans un contexte particulier, où les forces du “socle commun”, censées soutenir le gouvernement, brillent par leur absence. Une situation qui a permis des alliances à géométrie variable :
- Le Nouveau Front Populaire a obtenu seul le rétablissement progressif de la CVAE
- Les élus RN, LR, socialistes et communistes ont fait tomber ensemble le malus automobile
Les députés du socle commun sont à bout et réclament le 49.3
Un député du NFP
Course contre la montre
Pour tenter d’accélérer l’examen du texte, plusieurs groupes parlementaires ont retiré des centaines d’amendements. L’objectif : finir l’examen du budget cette semaine, avant le vote solennel mardi. Mais avec encore 1850 amendements à discuter samedi à la mi-journée, cela semblait très compromis.
Si l’examen n’est pas bouclé, les débats reprendront le 5 novembre, après l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. À moins que le gouvernement n’abrège les discussions en dégainant le 49.3. Un outil constitutionnel qui lui permettrait d’adopter le texte sans vote, mais non sans risque politique.
D’autres mesures dans la balance
Au-delà des dispositions déjà rejetées, d’autres mesures emblématiques restent en suspens :
- La défiscalisation des pensions alimentaires, votée par les députés mais qui doit encore être confirmée
- La défiscalisation des primes des médaillés olympiques, rejetée en première lecture
- La hausse de la taxation sur l’électricité, abrogée par la majorité elle-même
Autant de signaux inquiétants pour l’exécutif, qui peine à tenir ses troupes et à imposer sa feuille de route budgétaire. Dans ce contexte, tous les scénarios sont sur la table pour la suite de l’examen du budget 2025. Rejet du texte, 49.3, concessions en série… Le gouvernement joue gros dans cette bataille.
