C’est un accord qui met fin à un long bras de fer fiscal. Booking.com, le leader européen de la réservation d’hébergements en ligne, a annoncé mercredi avoir trouvé un terrain d’entente avec les autorités fiscales françaises. Le géant néerlandais va ainsi s’acquitter de 153 millions d’euros pour solder ses comptes avec le fisc hexagonal sur la période 2006-2018.
Une régularisation fiscale d’ampleur
Si le montant peut paraître conséquent, il est loin des 356 millions d’euros initialement réclamés par l’administration fiscale française lors d’un premier contrôle portant sur les années 2003 à 2012. Booking.com a depuis négocié pour parvenir à cet accord amiable à 153 millions, qui règle définitivement le différend.
Le groupe assure néanmoins avoir toujours respecté la législation française :
En tant que groupe néerlandais payant des impôts aux Pays-Bas, nous maintenons que nous sommes et avons toujours été en règle avec la fiscalité française.
– Un porte-parole de Booking.com
Un siège social aux Pays-Bas, une fiscalité avantageuse
Le choix stratégique de Booking.com d’installer son siège aux Pays-Bas n’est pas anodin. Le pays est réputé pour offrir une fiscalité plus clémente aux entreprises que nombre de ses voisins européens. Une situation qui crée des tensions récurrentes avec des États comme la France, soucieux de récupérer leur dû sur les activités réalisées sur leur territoire.
L’accord trouvé ne couvre cependant pas les exercices comptables de 2018 à 2022, laissant planer le doute sur un éventuel nouveau redressement fiscal à venir pour la période récente. Booking.com préfère pour sa part insister sur sa volonté de se conformer aux règles en vigueur :
Chez Booking.com, nous nous efforçons de nous assurer que notre activité est en accord avec la loi de l’ensemble des pays dans lesquels nous opérons. Cela inclut notre volonté de nous acquitter de l’ensemble des taxes et impôts applicables qui nous incombent.
– Un porte-parole de Booking.com
Un coup de projecteur sur l’optimisation fiscale des multinationales
Au-delà du cas Booking.com, cet accord met en lumière les pratiques d’optimisation fiscale des grandes entreprises du numérique. En jouant sur les différences de législation entre pays européens, elles parviennent à minimiser leurs impôts, au grand dam des États.
Des initiatives sont en cours au niveau européen pour tenter d’harmoniser les règles et limiter ces pratiques, mais la route est encore longue. En attendant, les redressements fiscaux comme celui de Booking.com risquent de se multiplier, signe d’une prise de conscience croissante des enjeux budgétaires pour les États.
Si l’accord trouvé permet à Booking.com de tourner la page sur ce différend fiscal, il illustre aussi la complexité pour les multinationales de naviguer entre des régimes fiscaux nationaux disparates. Un défi de taille à l’heure de la numérisation de l’économie et de l’explosion du commerce en ligne transfrontalier.
