En juin 2022, les élections législatives n’ont accordé qu’une majorité relative à Emmanuel Macron, suscitant des inquiétudes quant à la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Traditionnellement attribuée à l’opposition, cette fonction hautement stratégique est revenue à l’Insoumis Éric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis. Malgré les craintes initiales, deux ans plus tard, le ton a changé et la commission compte bien peser sur les sujets fiscaux.
Le rôle clé de la commission des finances
La commission des finances joue un rôle primordial dans l’élaboration des lois de finances et le contrôle de l’exécution du budget de l’État. Son président dispose de prérogatives importantes, notamment l’accès à des documents des services de Bercy couverts par le secret fiscal. Initialement, de nombreux députés de la majorité présidentielle et des milieux d’affaires craignaient qu’Éric Coquerel n’utilise ces pouvoirs à des fins politiques.
Un changement de ton
Cependant, deux ans après son élection, le ton a changé. Tant à Bercy que parmi ses confrères de la commission, Éric Coquerel a su démontrer sa volonté de travailler de manière constructive. Pendant la précédente législature, la commission avait déjà réussi à trouver des majorités sur des questions telles que les taxes sur les rachats d’actions ou sur les dividendes.
“Nous avions déjà réussi à trouver des majorités sur des questions telles que les taxes sur les rachats d’actions ou sur les dividendes.”
Éric Coquerel, président de la commission des finances
Une influence grandissante
Fort de ces expériences passées, Éric Coquerel entend bien continuer à peser sur les sujets fiscaux. Avec une majorité relative à l’Assemblée, le gouvernement devra composer avec les différents groupes politiques, offrant ainsi à la commission des finances une opportunité d’influencer davantage la politique fiscale du pays.
- La commission des finances pourra proposer des amendements aux projets de loi de finances
- Elle aura un droit de regard sur l’exécution du budget de l’État
- Son président pourra accéder à des informations fiscales sensibles
Un équilibre à trouver
Malgré cette influence grandissante, la commission des finances devra trouver un équilibre entre son rôle de contrôle et sa volonté de peser sur les orientations fiscales du gouvernement. Elle devra également veiller à ne pas outrepasser ses prérogatives et à respecter le secret fiscal, tout en exerçant pleinement son rôle de contre-pouvoir.
Dans un contexte politique où aucun parti ne dispose d’une majorité absolue, la commission des finances de l’Assemblée nationale, présidée par Éric Coquerel, est appelée à jouer un rôle de plus en plus important dans l’élaboration et le contrôle de la politique fiscale du pays. Les prochains mois seront décisifs pour observer comment cet équilibre se mettra en place et quel poids réel la commission pourra exercer sur les sujets fiscaux.
