Le bras de fer entre Apple et l’Union Européenne vient de prendre un tournant décisif. Bruxelles estime, dans un avis préliminaire, que les règles imposées par Apple sur son App Store enfreignent les règles de concurrence de l’UE. Une annonce qui fait l’effet d’un séisme dans le monde de la tech et qui pourrait coûter très cher au géant américain.
L’App Store dans le viseur de l’UE
Lancé en 2008, l’App Store d’Apple est rapidement devenu incontournable pour les développeurs souhaitant distribuer leurs applications sur iPhone et iPad. Mais cette position dominante a un prix : Apple impose des conditions strictes et prélève une commission substantielle sur les ventes réalisées via sa plateforme.
Des pratiques qui n’ont pas échappé à l’œil attentif de la Commission Européenne. Selon Bruxelles, les règles de l’App Store “empêchent les développeurs d’informer les consommateurs sur des possibilités d’achat à moindre coût” et “ne permettent pas aux développeurs de proposer certains services”. En clair, Apple abuserait de sa position pour étouffer la concurrence.
Apple se défend, l’UE persiste
Face à ces accusations, Apple a rapidement réagi en affirmant avoir déjà apporté des modifications pour se conformer aux nouvelles règles européennes sur le numérique. Le groupe assure être “convaincu que son plan est conforme à la loi”.
Mais la Commission ne l’entend pas de cette oreille. Pour Thierry Breton, le commissaire européen au Numérique, “le nouveau slogan d’Apple devrait être ‘agir différemment’. Depuis trop longtemps, le géant de la tech évince les entreprises innovantes et prive les consommateurs de nouvelles possibilités”.
Des sanctions financières records en vue
Si les conclusions préliminaires de la Commission sont confirmées, Apple risque gros. Le groupe pourrait écoper d’une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial, soit plus de 38 milliards de dollars sur la base de son exercice 2023 !
Nous sommes déterminés à utiliser la boîte à outils claire et efficace du DMA pour mettre rapidement un terme à une saga qui dure déjà depuis de trop nombreuses années.
– Thierry Breton, commissaire européen au Numérique
Et ce n’est pas tout. La Commission a également annoncé l’ouverture d’une nouvelle enquête contre Apple concernant cette fois les conditions imposées aux développeurs qui souhaitent distribuer leurs applications en dehors de l’App Store. Elle va notamment se pencher sur les commissions demandées, jugées dissuasives, ainsi que sur les messages d’alerte qui jalonnent le parcours des utilisateurs souhaitant installer des applications tierces.
Le début d’une longue bataille juridique
Apple a désormais la possibilité d’exercer ses droits de défense et de répondre par écrit aux conclusions de la Commission. Mais si celles-ci sont confirmées, la firme de Cupertino n’aura d’autre choix que de revoir en profondeur le fonctionnement de son App Store sous peine de sanctions records.
Une perspective qui n’enchante guère le géant américain, déjà engagé dans plusieurs batailles juridiques sur le sujet, notamment contre Epic Games, l’éditeur du jeu Fortnite. Mais face à la détermination de l’UE, Apple devra certainement lâcher du lest pour éviter le pire.
Ce bras de fer entre la Silicon Valley et Bruxelles risque en tout cas de faire des étincelles dans les prochains mois. Et il pourrait bien marquer un tournant dans la régulation des géants du numérique, souvent accusés d’abuser de leur position dominante. À suivre de très près…
