C’est une sanction sans précédent qui vient de frapper l’opérateur télécoms Orange. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) lui a infligé une amende record de 50 millions d’euros pour avoir intégré des publicités non consenties au sein de son service de messagerie en ligne. Un électrochoc pour tout le secteur qui rappelle l’importance cruciale du consentement des utilisateurs en matière de publicité ciblée.
Des encarts publicitaires camouflés en emails
Selon la Cnil, le service de messagerie d’Orange intégrait des encarts publicitaires entre les emails des utilisateurs. Le problème ? Non seulement ces publicités n’avaient pas fait l’objet d’un accord préalable mais elles prenaient la forme trompeuse de véritables emails. Une pratique assimilable à de la prospection publicitaire déguisée, en totale contradiction avec les règles de protection des données personnelles.
Le fournisseur d’accès à Internet utilisait son service de messagerie pour glisser des publicités entre les courriels, qui prenaient elles-mêmes l’apparence de mails.
Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Cnil
Des millions d’utilisateurs concernés
L’ampleur de la sanction s’explique par le nombre très important de personnes touchées. D’après la Cnil, plus de 7,8 millions d’utilisateurs ont vu s’afficher dans leur boîte mail des publicités non désirées, s’apparentant à un spam à grande échelle. Un manquement d’autant plus grave qu’il aurait généré des revenus conséquents pour l’opérateur, bien qu’aucun montant précis n’ait été communiqué.
Orange devra revoir sa copie
Suite à cette sanction, Orange a rapidement réagi en modifiant l’affichage des publicités dans sa messagerie depuis novembre 2023. Elles prennent désormais un format bien distinct des emails afin d’éviter toute confusion. Mais la Cnil ne s’est pas arrêtée là. Elle a également mis en demeure l’opérateur concernant sa gestion des cookies tiers qui continuaient à être envoyés après le retrait du consentement des utilisateurs. Orange a trois mois pour se mettre en conformité sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
Un signal fort pour tout le secteur
Au-delà du cas Orange, cette sanction record envoie un message clair à l’ensemble des acteurs du numérique : le consentement explicite des utilisateurs est incontournable en matière de publicité ciblée. Toute pratique visant à le contourner expose à de lourdes sanctions, comme le montre le montant de l’amende qui figure parmi les plus élevées jamais prononcées par la Cnil.
La décision à l’égard d’Orange devrait agir comme un avertissement vis-à-vis des autres opérateurs.
Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Cnil
La protection des données, un enjeu majeur
Ce coup de semonce intervient dans un contexte de sensibilité croissante des citoyens à la protection de leurs données personnelles. Avec l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, la question du consentement est devenue centrale, obligeant les entreprises à revoir leurs pratiques publicitaires. Mais force est de constater que certains acteurs, même parmi les plus importants, peinent encore à se mettre en conformité comme le prouve le cas Orange.
Vers une prise de conscience collective ?
Cette sanction historique pourrait bien marquer un tournant et inciter l’ensemble du secteur à plus de vigilance. Car au-delà du risque financier, c’est la confiance des utilisateurs et la réputation des entreprises qui sont en jeu. À l’heure où les citoyens sont de plus en plus soucieux de la maîtrise de leurs données, les acteurs qui sauront faire preuve de transparence et de respect du consentement disposent assurément d’un avantage compétitif.
Reste à savoir si cette amende record suffira à transformer les pratiques ou s’il ne s’agit que d’un premier avertissement avant de probables nouvelles sanctions. Une chose est sûre : sur le terrain très sensible des données personnelles, la tolérance des autorités de régulation comme des citoyens semble avoir atteint ses limites. Aux entreprises de l’intégrer rapidement, sous peine de le payer cher, à tous les sens du terme.
