Traquer la fraude aux prestations sociales est un enjeu majeur. Mais les moyens déployés font parfois polémique. C’est le cas aujourd’hui avec un algorithme utilisé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) qui se retrouve dans le viseur de plusieurs associations. Elles l’accusent de cibler de manière discriminatoire les allocataires les plus précaires.
Un recours déposé au Conseil d’État
Pas moins de 15 associations, parmi lesquelles figurent Amnesty International, la Quadrature du Net ou encore la Fondation Abbé Pierre, ont donc décidé de saisir la plus haute juridiction administrative française. Leur recours, déposé mardi soir, « porte tant sur l’étendue de la surveillance à l’œuvre que sur la discrimination opérée par cet algorithme envers des allocataires déjà fragilisés dans leurs parcours de vie », expliquent-elles dans un communiqué commun.
En clair, les requérants reprochent à cet outil informatique, censé détecter plus efficacement les situations de fraude ou de versements indus, de se focaliser sur les profils d’allocataires considérés comme potentiellement à risque en raison de leur situation de précarité. Une logique qui reviendrait, selon eux, à assimiler pauvreté et soupçon de malhonnêteté.
La Cnaf se défend
De son côté, la Cnaf réfute ces accusations de fichage et de ciblage abusif. Elle met en avant la nécessité de lutter efficacement contre les fraudes et les indus qui représentent chaque année des sommes conséquentes et portent atteinte au système de solidarité nationale.
En 2021, sur 35,6 millions de contrôles effectués, les Caisses d’allocations familiales auraient ainsi détecté plus de 43 000 cas de fraude, pour un préjudice total estimé à 300 millions d’euros. Des chiffres qui témoignent de l’ampleur du phénomène mais qui restent néanmoins à mettre en perspective avec les quelque 90 milliards d’euros de prestations versées annuellement.
Garantir les droits des allocataires
Au-delà de la question des montants détournés, c’est bien le caractère intrusif et stigmatisant de l’algorithme anti-fraude qui est pointé du doigt. Pour les associations, « les droits des personnes les plus précaires ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la lutte contre la fraude sociale ».
Elles rappellent que bon nombre d’allocataires, par manque d’information ou du fait de situations administratives complexes, se retrouvent régulièrement confrontés à des indus ou à des suspicions de fraude qui n’en sont pas. Des tracasseries qui viennent alourdir un quotidien déjà difficile.
Trouver le juste équilibre
Il s’agit donc pour les pouvoirs publics de trouver le bon équilibre entre la nécessité de sécuriser le système d’aides sociales et le respect des droits et de la dignité des personnes qui en bénéficient. Un défi d’autant plus crucial dans un contexte de crise où les situations de précarité explosent.
La balle est maintenant dans le camp du Conseil d’État qui devra trancher sur la légalité de l’algorithme controversé. Sa décision sera scrutée avec attention car elle pourrait faire jurisprudence et encadrer l’usage de ce type d’outils de contrôle dans le champ social. Un sujet sensible qui soulève des enjeux à la fois techniques, juridiques mais aussi éthiques.
Garantir les droits des allocataires
Au-delà de la question des montants détournés, c’est bien le caractère intrusif et stigmatisant de l’algorithme anti-fraude qui est pointé du doigt. Pour les associations, « les droits des personnes les plus précaires ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la lutte contre la fraude sociale ».
Elles rappellent que bon nombre d’allocataires, par manque d’information ou du fait de situations administratives complexes, se retrouvent régulièrement confrontés à des indus ou à des suspicions de fraude qui n’en sont pas. Des tracasseries qui viennent alourdir un quotidien déjà difficile.
Trouver le juste équilibre
Il s’agit donc pour les pouvoirs publics de trouver le bon équilibre entre la nécessité de sécuriser le système d’aides sociales et le respect des droits et de la dignité des personnes qui en bénéficient. Un défi d’autant plus crucial dans un contexte de crise où les situations de précarité explosent.
La balle est maintenant dans le camp du Conseil d’État qui devra trancher sur la légalité de l’algorithme controversé. Sa décision sera scrutée avec attention car elle pourrait faire jurisprudence et encadrer l’usage de ce type d’outils de contrôle dans le champ social. Un sujet sensible qui soulève des enjeux à la fois techniques, juridiques mais aussi éthiques.
