La délinquance des ressortissants étrangers en France est un sujet qui suscite régulièrement la polémique. Un récent jugement du tribunal administratif de Cergy illustre parfaitement les limites de notre système judiciaire face à cette problématique. En effet, la justice a annulé le retrait du titre de séjour d’un Algérien multirécidiviste au motif que l’accord franco-algérien de 1968 ne le permet pas, même en cas de menace à l’ordre public.
Un délinquant étranger qui accumule les condamnations
Le parcours de M. BN, ressortissant algérien, est malheureusement emblématique de certains profils de délinquants étrangers en France. Malgré deux condamnations pénales à son actif, pour des faits de violence suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours et pour des menaces de mort, cet individu a pu obtenir de plein droit une carte de séjour de 10 ans. Une situation aberrante qui met en lumière les failles de notre politique migratoire et pénale.
La préfecture tente de réagir
Face à la dangerosité avérée de cet individu, les services de l’État ont décidé de réagir. Par un arrêté du 28 mars 2023, la préfecture a retiré à M. BN son titre de séjour de 10 ans et l’a remplacé par un titre valable seulement un an, considérant qu’il représentait une menace à l’ordre public. Une décision courageuse et responsable visant à protéger nos concitoyens.
La justice désavoue la préfecture
Malheureusement, saisi par le délinquant, le tribunal administratif de Cergy a choisi d’annuler cet arrêté préfectoral le 1er octobre 2024. Les juges ont en effet considéré qu’aucune stipulation de l’accord franco-algérien de 1968 ne prévoit le retrait d’un titre de séjour pour des faits de menace à l’ordre public. Une décision surprenante qui semble faire primer le respect d’un accord vieux de plus d’un demi-siècle sur l’impératif de sécurité publique.
Le tribunal ordonne à la préfecture de restituer son certificat de résidence de 10 ans au requérant dans un délai d’un mois.
Ainsi, non seulement l’arrêté de la préfecture est annulé, mais l’administration se voit contrainte de rendre son précieux sésame à ce multirécidiviste, et ce dans un délai très court. Une gifle pour les services de l’État qui tentent tant bien que mal de lutter contre la délinquance étrangère.
Nos accords bilatéraux sont-ils adaptés ?
Cette affaire met en lumière les carences de l’accord franco-algérien en matière de lutte contre la criminalité. Alors que de nombreux pays ont durci leurs législations migratoires ces dernières années, conditionnant notamment l’octroi ou le renouvellement des titres de séjour à l’absence de troubles à l’ordre public, la France semble prisonnière d’accords datant d’une autre époque. Il est urgent de renégocier ces textes pour y intégrer des clauses permettant l’expulsion des délinquants étrangers.
Une justice trop laxiste ?
Au-delà du cas spécifique des ressortissants algériens, ce jugement interroge plus largement sur le laxisme de notre justice face aux criminels étrangers. Combien de délinquants et criminels, parfois multirécidivistes, conservent leur droit au séjour malgré la gravité de leurs actes ? Une situation incompréhensible pour nos concitoyens qui exigent une réponse pénale ferme et des expulsions systématiques.
- Selon un sondage récent, 80% des Français souhaitent que les étrangers condamnés soient expulsés à la fin de leur peine.
- Chaque année, seule une petite minorité des étrangers condamnés sont réellement expulsés du territoire.
Face à ce constat alarmant, il est temps pour nos gouvernants et notre justice de changer de braquet. La lutte contre la délinquance étrangère doit devenir une priorité absolue, avec des moyens renforcés et une volonté politique sans faille. Il en va de la sécurité et de la cohésion de notre société.
Des réformes indispensables
Pour endiguer ce fléau, plusieurs pistes doivent être explorées :
- Renégocier nos accords bilatéraux, notamment avec l’Algérie, pour y intégrer des clauses d’expulsion des délinquants.
- Durcir les conditions d’octroi et de renouvellement des titres de séjour, en les conditionnant à l’absence de troubles à l’ordre public.
- Rendre les expulsions effectives et systématiques pour tout étranger condamné.
- Augmenter les moyens alloués à la justice, aux forces de l’ordre et aux services d’immigration.
Il est temps de passer des paroles aux actes et de donner à notre pays les moyens de mener une lutte implacable contre la délinquance étrangère. C’est à ce prix que nous pourrons restaurer l’autorité de l’État, assurer la sécurité de nos concitoyens et préserver notre modèle de société. L’affaire du multirécidiviste algérien doit sonner comme un électrochoc et un appel à l’action pour tous les amoureux de la France.
