Les locations de type Airbnb font l’objet d’un vif débat en France. Accusées de réduire l’offre de logements dans certaines villes et de favoriser la spéculation immobilière, elles sont dans le viseur des autorités. Une proposition de loi visant à mieux les encadrer vient de franchir une étape décisive au Parlement. Les nouvelles règles pourraient bien changer la donne pour les propriétaires.
Un changement de fiscalité en vue
La mesure phare du texte concerne la fiscalité des meublés touristiques. Aujourd’hui, les revenus tirés de la location sur des plateformes comme Airbnb bénéficient d’un régime très favorable par rapport à la location classique. Les parlementaires ont décidé d’y mettre un terme :
- Pour les meublés classés, l’abattement fiscal passera de 71% à 50%, avec un plafond abaissé à 77 700 €.
- Pour les meublés non classés, il chutera de 50% à 30%, plafonné à 15 000 € comme pour la location nue.
L’objectif est clair : réduire l’avantage comparatif des locations touristiques. Les pouvoirs publics espèrent ainsi rééquilibrer le marché locatif et favoriser le retour de logements vers la location longue durée, notamment dans les zones tendues.
Des quotas de meublés touristiques dans chaque commune
Autre disposition importante : la possibilité pour les communes d’instaurer des quotas de meublés de tourisme. Elles pourront également définir dans leur plan local d’urbanisme (PLU) des zones réservées aux résidences principales. Une mesure destinée à contrer la prolifération des locations saisonnières dans certains quartiers.
À Paris, on n’a pas le droit de louer sa résidence secondaire sur Airbnb. Mais des propriétaires cochent frauduleusement ‘résidence principale’.
Ian Brossat, sénateur communiste et conseiller à la mairie de Paris
Un contrôle renforcé des locations
Pour mieux contrôler l’activité, un numéro d’enregistrement sera obligatoire pour tous les meublés, qu’ils soient loués en résidence principale ou secondaire. En résidence principale, il faudra aussi fournir un justificatif de domicile, et non plus une simple déclaration sur l’honneur.
Les communes pourront par ailleurs abaisser la durée maximale de location, actuellement fixée à 120 jours par an, jusqu’à 90 jours. Une mesure pensée pour lutter contre les abus. Enfin, le texte oblige les propriétaires à informer leur syndic de copropriété lorsqu’ils mettent un bien en location touristique. Le règlement de copropriété pourra alors interdire cette activité.
Un vote imminent
Après un dernier passage devant le Sénat le 5 novembre et l’Assemblée nationale le 7, la proposition de loi devrait être définitivement adoptée. Si tel est le cas, les nouvelles règles s’appliqueront dès la promulgation du texte. Une petite révolution en perspective pour le marché des meublés touristiques.
Reste à savoir comment les acteurs du secteur, au premier rang desquels Airbnb, vont s’adapter à ce nouveau cadre légal. Une chose est sûre : les propriétaires devront revoir leur copie et certains pourraient bien être tentés de revenir à la location classique. De quoi, peut-être, détendre un peu le marché locatif dans les zones les plus touristiques.
