Le bras de fer judiciaire entre l’industrie hôtelière française et la plateforme de location Airbnb vient de connaître un nouveau rebondissement. Ce lundi 21 octobre, le tribunal de commerce de Paris a rejeté l’action intentée par l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (Umih) à l’encontre du géant américain, qu’elle accusait de concurrence déloyale.
Un répit pour Airbnb, le combat continue pour l’Umih
Cette décision est un coup dur pour l’organisation patronale, qui reprochait à Airbnb de ne pas respecter les réglementations en vigueur et de détourner une partie de la clientèle des hôteliers. L’Umih dénonçait également une rupture d’égalité concernant la collecte de la taxe de séjour, au détriment des collectivités locales.
De son côté, Airbnb se félicite de ce jugement, le qualifiant de “victoire pour les familles françaises”. La plateforme estime que cette procédure n’était qu’une “énième tentative infondée d’un lobby hôtelier pour protéger les intérêts de ses membres”.
Deux activités jugées complémentaires par le tribunal
Dans sa décision, le tribunal de commerce souligne que dans la majorité des lieux où sont implantés les hôtes Airbnb, il ne peut exister de préjudice pour les membres de l’Umih. Les juges estiment en effet que les activités d’hôtellerie et de location de courte durée sont complémentaires sur ces zones.
Le tribunal déboute également l’Umih de sa demande de dommages et intérêts de 1,5 million d’euros. L’organisation patronale est même condamnée à verser 40 000 euros à Airbnb pour les frais de justice.
Un statut d’éditeur de contenus en question
Lors de l’audience mi-septembre, les avocats de l’Umih avaient cherché à démontrer le statut d’éditeur de contenus d’Airbnb, qui engage la responsabilité des plateformes sur ce qu’elles publient. Ils s’appuyaient notamment sur un arrêt de la cour d’appel de Paris datant de janvier 2023.
Mais pour Airbnb, le débat n’est pas clos. La plateforme a saisi la Cour de cassation sur ce dossier et compte bien faire valoir ses arguments.
Nous sommes prêts à aller jusqu’au bout de toutes les procédures, jusqu’en cassation, avec la conviction qu’on est fondé en droit et que nous sommes les vraies victimes de cette situation déloyale.
Jonathan Bellaïche, avocat de l’Umih
La France, un marché clé pour Airbnb
L’enjeu est de taille pour Airbnb, la France étant son deuxième marché mondial après les États-Unis. La plateforme met en avant le rôle essentiel joué par ses hôtes lors des derniers Jeux Olympiques de Paris en 2024, en accueillant plus d’un demi-million de personnes dans des logements abordables.
Airbnb vient d’ailleurs de déployer à l’international son réseau de “co-hôtes”, un système initié en France permettant à des hôtes de gérer les logements d’autres personnes sur la plateforme, à la manière d’une conciergerie.
Vers un durcissement de la fiscalité sur les meublés touristiques ?
Mais le vent pourrait tourner pour la plateforme. Dans le cadre du projet de budget 2025, plusieurs amendements parlementaires proposent d’alourdir la fiscalité sur les meublés touristiques, actuellement plus avantageuse que celle de la location longue durée.
Airbnb est également visé par une autre procédure pour “concurrence déloyale”, initiée par une vingtaine d’hôteliers épaulés par l’Umih, cette fois devant le tribunal de commerce de Lisieux. La décision ne devrait pas être rendue avant plusieurs mois.
Cette bataille judiciaire illustre les tensions qui persistent entre l’économie collaborative et les acteurs traditionnels du tourisme. Si Airbnb sort vainqueur de cette manche, l’hôtellerie française ne compte pas en rester là et promet de poursuivre le combat, sur le terrain juridique comme sur celui de la régulation du secteur.
