C’est un tournant décisif qui se profile pour Alexis Kohler, le bras droit d’Emmanuel Macron. Ce mardi, la cour d’appel de Paris se prononcera sur la question cruciale de la prescription dans l’affaire de prise illégale d’intérêts qui vise le secrétaire général de l’Élysée depuis 2022. Une décision très attendue qui pourrait sceller l’avenir de cet indispensable de la macronie.
Kohler dans la tourmente pour ses liens familiaux avec MSC
Alexis Kohler est soupçonné d’avoir, en tant que haut fonctionnaire entre 2009 et 2016, participé à plusieurs décisions avantageuses pour l’armateur italo-suisse MSC (Mediterranean Shipping Company), dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte. Des faits pour lesquels il a été mis en examen pour “prise illégale d’intérêts”.
Tout d’abord, de 2009 à 2012, en siégeant comme représentant de l’État au conseil d’administration des Chantiers de l’Atlantique (alors STX France) et du Grand port maritime du Havre, deux entités dans lesquelles MSC avait des intérêts stratégiques. Puis entre 2012 et 2016, en participant, selon les enquêteurs, à des arbitrages favorables à l’armateur, alors qu’il officiait à Bercy dans les cabinets de Pierre Moscovici puis d’Emmanuel Macron.
Une défense qui invoque la prescription des faits
Face à ces accusations, Alexis Kohler martèle depuis le début deux arguments. D’une part, il affirme s’être toujours déporté des décisions concernant MSC et avoir informé ses supérieurs hiérarchiques de ses liens familiaux, “bien au-delà de ses obligations déontologiques”. D’autre part, ses avocats assurent que les faits antérieurs à 2014 sont prescrits.
C’est sur ce second point que la cour d’appel de Paris va devoir trancher ce mardi, après avoir examiné à huis clos la requête de la défense le 1er octobre dernier. Une décision qui pourrait grandement influer sur la suite de la procédure, alors que les juges d’instruction ont jusqu’ici écarté cet argument de la prescription dans leur ordonnance d’avril 2023.
Des “actes positifs de dissimulation” pour repousser le délai de prescription ?
Pour justifier leur position, les magistrats instructeurs ont estimé qu’Alexis Kohler avait accompli des “actes positifs de dissimulation”, en ne révélant ses liens familiaux qu’à un cercle restreint de collaborateurs et en optant pour une “non-révélation délibérée” auprès d’interlocuteurs clés, institutionnels ou économiques. Un élément qui permet, selon eux, de repousser le point de départ du délai de prescription à mai 2018, date des premières révélations de Mediapart sur cette affaire.
Une analyse que contestent les avocats d’Alexis Kohler, mais aussi ceux de deux anciens patrons de l’Agence des participations de l’État (APE), Bruno Bézard et Jean-Dominique Comolli, mis en cause pour leur “pacte de silence” avec le secrétaire général de l’Élysée. Tous plaident pour une prescription des faits liés à STX France et au port du Havre.
Vers un pourvoi en cassation, quelle que soit la décision ?
Selon des sources proches du dossier, le parquet général a préconisé lors de l’audience d’octobre une prescription partielle, se rangeant à l’avis du Parquet national financier (PNF) et de la défense sur ce point. Une position qui n’a cependant pas été suivie par la partie civile, l’association Anticor, à l’origine de la relance des investigations.
Quelle que soit la décision rendue mardi par la chambre de l’instruction, beaucoup s’attendent à ce qu’un pourvoi en cassation soit formé pour trancher définitivement cette épineuse question de la prescription. Un recours qui prolongerait encore les procédures dans ce dossier ultrasensible pour l’exécutif, alors qu’Emmanuel Macron a plusieurs fois réaffirmé sa “confiance” en son fidèle bras droit.
La procédure n’est pas en train d’aboutir.
Emmanuel Macron au sujet de l’affaire Kohler
En parallèle de ces débats juridiques, les investigations sur le fond ont été closes en avril dernier. Il reviendra in fine au PNF de décider des suites à donner, entre un renvoi devant le tribunal, un non-lieu ou des poursuites alternatives, une fois levées les dernières incertitudes procédurales. Autant de scénarios qui pèseront lourd sur l’avenir politique d’Alexis Kohler, devenu en six ans un rouage essentiel de la macronie, dont la potentielle mise en cause judiciaire fragiliserait l’exécutif.
D’ici là, tous les regards seront braqués mardi après-midi sur la salle d’audience de la cour d’appel de Paris, où se jouera un round déterminant de cette affaire hors norme. Avec en filigrane cette interrogation : la lame de fond des soupçons de conflits d’intérêts emportera-t-elle le plus proche collaborateur d’Emmanuel Macron ou la prescription viendra-t-elle mettre un coup d’arrêt aux poursuites ? Réponse dans quelques heures.
