L’affaire Dupond-Moretti connaît un nouveau rebondissement. Le tribunal administratif de Paris vient de condamner l’État français pour « faute » dans cette affaire qui avait valu à l’ex-ministre de la Justice un procès devant la Cour de Justice de la République (CJR). Une décision qui fait écho à la relaxe prononcée en faveur d’Éric Dupond-Moretti en novembre dernier.
Retour sur les faits
Tout commence en juin 2020, lorsque des révélations font état de l’examen par le parquet national financier (PNF) des factures téléphoniques détaillées d’avocats, dont celles du célèbre pénaliste Éric Dupond-Moretti. Le but : identifier une éventuelle taupe qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy et son avocat qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.
Indigné, Dupond-Moretti dénonce une « enquête barbouzarde » et porte plainte. La ministre de la Justice de l’époque, Nicole Belloubet, ordonne une inspection sur les méthodes du PNF. Entre-temps, coup de théâtre : Éric Dupond-Moretti est nommé Garde des Sceaux en juillet 2020.
Des enquêtes administratives controversées
Malgré les mises en garde sur un potentiel conflit d’intérêts, le nouveau ministre reçoit les conclusions de l’inspection sur le PNF. Bien qu’aucune faute disciplinaire ne soit identifiée, Dupond-Moretti ouvre des enquêtes administratives visant nominativement trois magistrats du parquet financier, dont deux cités publiquement.
Les noms des magistrats visés ont été révélés dans un communiqué, portant atteinte à leur réputation professionnelle selon le tribunal administratif.
L’État condamné malgré la relaxe du ministre
En novembre 2023, la CJR relaxe Éric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d’intérêts. Mais le 8 juin 2023, le tribunal administratif condamne l’État pour faute, estimant que les propos publics du ministre étaient « matériellement inexacts » et portaient atteinte à l’honneur des magistrats visés.
L’État devra verser 15 000 euros à Ulrika Delaunay-Weiss et 12 000 euros à Patrice Amar, deux des trois magistrats concernés. Une « sanction des graves fautes commises » selon leur avocate, plus de quatre ans après les faits.
Quel impact pour Éric Dupond-Moretti ?
Si le tribunal pointe la responsabilité de l’État, cette décision ravive les critiques sur l’attitude de l’ancien ministre. Ses détracteurs y voient la confirmation d’un mélange des genres problématique entre ses anciennes fonctions d’avocat et son rôle de Garde des Sceaux.
Contacté, l’entourage d’Éric Dupond-Moretti n’a pas souhaité commenter cette condamnation. L’ex-ministre avait déjà fait valoir sa relaxe devant la CJR et continuait de nier tout conflit d’intérêts dans ce dossier.
Une affaire loin d’être terminée
Ce nouveau développement promet de raviver les passions autour de « l’affaire Dupond-Moretti ». Si la justice a tranché sur le plan administratif, le débat sur l’éthique et l’impartialité au sommet de l’État reste ouvert.
Beaucoup s’interrogent sur les leçons à tirer de cette séquence inédite impliquant la Place Vendôme. La controverse pose la question des garde-fous nécessaires lorsque des tensions apparaissent entre le pouvoir exécutif et l’autorité judiciaire.
Une chose est sûre : cette décision du tribunal administratif est un nouveau coup de projecteur sur une affaire hors-norme. Elle restera comme un épisode marquant dans les annales des relations tumultueuses entre politiques et magistrats.
