Nouveau rebondissement dans l’affaire Carlos Ghosn impliquant Rachida Dati. Ce mardi 2 juin 2024, la cour d’appel de Paris a rejeté la demande de l’actuelle ministre de la Culture de faire reconnaître la prescription et de mettre ainsi fin aux poursuites à son encontre pour des faits présumés de corruption. Une décision qui ne satisfait pas la défense de Mme Dati.
La prescription non retenue par la cour d’appel
Visée depuis 2021 dans un volet de l’affaire Carlos Ghosn, Rachida Dati espérait obtenir l’abandon des poursuites par le biais d’une reconnaissance de la prescription des faits qui lui sont reprochés. Mais la chambre de l’instruction de la cour d’appel en a décidé autrement :
La cour d’appel n’a pas fait droit à la demande de Rachida Dati.
– Mes Olivier Pardo et Olivier Bluche, avocats de Rachida Dati
Pour la défense de la ministre, cette décision ne préjuge en rien du fond du dossier et de l’innocence de leur cliente. Ils comptent désormais se pourvoir en cassation, estimant que le droit est en leur faveur sur cette question de la prescription.
Rachida Dati reste présumée innocente
Malgré ce revers procédural, Rachida Dati conserve la présomption d’innocence dans ce dossier. Mise en examen depuis 2021 pour corruption passive, trafic d’influence passif et recel d’abus de biens sociaux, elle conteste les faits et affirme son innocence.
L’affaire concerne des contrats de conseil conclus par l’alliance Renault-Nissan avec Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer, lorsque Carlos Ghosn en était encore le PDG. Des prestations d’un montant total de plus d’un million d’euros qui soulèvent des interrogations.
Carlos Ghosn, le fils rouge de l’affaire
Cette décision de la cour d’appel intervient alors que le procès de Carlos Ghosn, pièce maîtresse de ce vaste dossier, se rapproche. L’ancien patron déchu de Renault-Nissan, réfugié au Liban depuis sa rocambolesque fuite du Japon fin 2019, est visé par un mandat d’arrêt de la justice française.
Si la tenue de son procès reste incertaine au vu de sa situation, l’instruction se poursuit concernant ses possibles complices et les ramifications de l’affaire, dont le volet impliquant Rachida Dati. L’ancienne garde des Sceaux n’en a donc pas fini avec la justice dans ce dossier tentaculaire.
Une nouvelle épreuve politique pour la ministre
Au-delà des enjeux judiciaires, cette décision de la cour d’appel représente un nouveau défi politique pour Rachida Dati. Nommée ministre de la Culture en juillet 2023, elle espérait tourner la page de cette affaire embarrassante.
Si sa combativité et son audace lui ont permis de se maintenir au gouvernement malgré sa mise en examen, ce revers vient fragiliser un peu plus sa position. Emmanuel Macron sera-t-il contraint de se séparer de cette ministre embarrassante ? L’Élysée temporise pour l’heure, mais la pression risque de s’accentuer dans les prochaines semaines.
Femme politique hors normes, coutumière des polémiques, Rachida Dati joue gros dans cette affaire Carlos Ghosn. Entre menace judiciaire et risque politique, elle semble engagée dans une véritable course contre la montre pour prouver son innocence et sauver sa place au gouvernement. Le feuilleton judiciaire et politique est loin d’être terminé.
